Le Parlement européen a adopté de justesse ce mercredi une demande de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité du traité de libre-échange commercial signé entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur. Cette procédure pourrait entraîner des retards de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Devant le Parlement européen à Strasbourg, où ils manifestent à nouveau depuis mardi contre le traité de libre-échange, les agriculteurs européens ont laissé éclater leur joie. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et l'organisation patronale flamande Voka regrettent par contre la décision du Parlement européen et les retards qu’elle va engendrer. Les deux organisations estiment qu’un tel accord commercial est nécessaire pour le marché européen.
Le Parlement européen demande à la Cour de justice de l'UE de réexaminer l'accord du Mercosur : sa mise en œuvre pourrait être retardée
Signé le week-end dernier au Paraguay, ce traité en négociation depuis plus de 25 ans créerait la plus grande zone de libre-échange de l'UE en nombre de consommateurs. Il est appelé de ses vœux par une majorité de l'industrie et du commerce européens, mais son volet agricole est contesté par une bonne partie des agriculteurs européens.
Cependant, le Parlement européen devait encore se prononcer. Dans cette perspective, il devait prendre ce mercredi une décision cruciale : le dossier devait-il être examiné au préalable par la Cour de justice de l'Union européenne ? La réponse à cette question a été un "oui" de justesse. Le vote, extrêmement serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), a pour effet de suspendre l'examen législatif de cet accord controversé jusqu'à ce que la Cour se prononce, d'ici plusieurs mois. L'assemblée poursuivra entretemps l'examen des textes.
L'annonce du vote a été accueillie par des acclamations devant le Parlement européen, où des agriculteurs européens manifestent depuis mardi contre l’accord Mercosur.
Le Boerenbond se réjouit
Le syndicat agricole flamand Boerenbond se réjouit du renvoi du traité commercial de libre-échange entre l'UE et les pays sud-américains devant la Cour de Justice de l'UE. "C'est bon signe que le Parlement européen tienne à ses principes et pose des questions fondamentales sur la procédure et le contenu de cet accord commercial inéquitable".
Son pendant wallon, la Fugea, se réjouit également, qualifiant de "vote de raison" la décision du Parlement européen. A l'instar des autres syndicats agricoles wallon et belges, la Fugea est opposée de longue date à tout accord de libre-échange avec le Mercosur. "Ce modèle de commerce international fragilise nos fermes et leurs transitions, notre capacité à produire une alimentation locale, et aura des impacts environnementaux et sociaux négatifs". Elle prône en revanche une régulation des marchés à même de garantir des prix justes, un budget "fort" pour la politique agricole commune (PAC) européenne ainsi que pour des mécanismes de soutien à l'installation des jeunes et à la transition agroécologique.
Les Verts et le PVDA satisfaits, Vooruit et Anders déçus
Satisfaction aussi chez les Verts au Parlement européen et au sein du groupe de gauche radicale auquel appartient le PVDA belge. "Cela envoie un message clair à la Commission et au Conseil : l’Europe ne peut sacrifier son agriculture, sa santé et son climat sur l’autel du libre-échange", déclarait Saskia Bricmont d’Ecolo.
Marc Botenga du PVDA se dit également satisfait et parle d’une victoire majeure. "Cet accord nuit à l’agriculture durable et au climat, et pourrait même être illégal."
Chez le socialistes de Vooruit et les libéraux d’Anders, c’est surtout la frustration qui règne. Selon la socialiste Kathleen Van Brempt, il s’agit d’une "manœuvre dilatoire délibérée qui sape le processus de décision démocratique et affaiblit l’Europe à un moment crucial". Hilde Vautmans (Anders) craint également des retards. "Un véritable débat au Parlement européen aurait été préférable."
La FEB et le Voka regrettent les retards
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et l'organisation patronale flamande Voka regrettent la décision prise par le Parlement européen et soulignent à nouveau la nécessité d'un tel accord commercial pour le marché européen.
Pour la FEB, cette démarche risque de retarder sensiblement le processus de ratification "au moment où les entreprises ont besoin de prévisibilité et d'un meilleur accès aux marchés". "Il est incompréhensible d'adresser, dans ce contexte géopolitique, un tel signal aux entreprises belges et européennes, qui comptent sur une politique commerciale cohérente et ambitieuse", déplore Pieter Timmermans, CEO de la FEB. Son organisation dit continuer de viser une entrée en vigueur aussi rapide que possible.
Du côté du Voka, l'administrateur délégué Frank Beckx appelle la Commission européenne à mettre en œuvre dès maintenant l'accord "indispensable" avec le Mercosur, sans attendre l'avis de la Cour.