La taxe que doivent payer les propriétaires de résidences secondaires dans la commune balnéaire de Knokke-Heist (Flandre occidentale) est légale, estime la Cour de cassation. Il y a trois ans, un propriétaire de résidence secondaire avait saisi la justice, estimant injuste de devoir payer cette taxe communale alors que les résidents permanents de Knokke-Heist sont exemptés d'impôt sur le revenu.
La Cour de cassation a tranché : la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist est légale
Anne François
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Les tribunaux de première instance et d'appel avaient statué en faveur du propriétaire. Ils estimaient que la réglementation fiscale applicable aux résidences secondaires violait le principe d'égalité, parce que les résidents permanents de Knokke-Heist ne sont pas soumis à un impôt supplémentaire sur le revenu. La Cour de cassation a néanmoins a jugé que l'arrêt de la Cour d'appel était mal motivé. La Cour ne se prononce pas sur le fond, mais sur la procédure suivie devant les juridictions inférieures.
La bourgmestre de Knokke-Heist, Cathy Coudyser, se félicite de cette décision de justice. La commune côtière compte environ 20.000 résidences secondaires, qui génèrent près de 20 millions d'euros de recettes fiscales. "Nous nous réjouissons de l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel", déclarait Coudyser au micro de Radio 2. "Cette décision confirme la validité juridique de notre justification d’une taxe sur les résidences secondaires."
Le nouveau plan pluriannuel prévoyait déjà une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, qui passera de 810 à 990 euros. "C’était une décision délibérée, car comparée à d’autres villes côtières, Knokke-Heist était relativement bon marché" à cet égard, précisait encore la bourgmestre Coudyser.