Un ancien employé du chocolatier Callebaut a été condamné, ce mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles, à six mois de prison pour abus de confiance. Peu avant de rejoindre un concurrent, il avait téléchargé 19.000 fichiers informatiques. Ces fichiers contenaient des recettes et des stratégies marketing de l'entreprise.
Six mois de prison pour un ex-employé de Callebaut qui a téléchargé des recettes avant de rejoindre un concurrent
L’ancien employé de Callebaut travaillait depuis 20 ans pour la chocolaterie lorsqu’il a démissionné fin 2021 afin de rejoindre un concurrent. Mais juste avant son départ, l’homme a téléchargé 19.000 fichiers informatiques dans un magasin d’informatique à Liedekerke. Il s’agissait notamment de recettes et de stratégies marketing de l’entreprise.
"Il prétendait qu'il s'agissait de photos de famille et de déclarations d'impôts, mais parmi ces fichiers figuraient également des recettes de produits et des stratégies marketing", a déclaré l'avocate de Callebaut. " L’entreprise craignait que l’homme ne transmette les documents confidentiels à son nouvel employeur.
Quelques semaines après les faits, le prévenu a rendu la clé USB sur laquelle il avait téléchargé les fichiers. Toutefois, seuls quelque 6.000 fichiers s'y trouvaient encore. "Il aurait effacé le reste", a poursuivi la partie civile. "Il a d'abord affirmé ne pas avoir de copie, mais en 2023, il avait avoué qu'il en avait créé une, mais qu'il l'avait immédiatement effacée."
Abus de confiance
Selon le parquet, rien n'indique que l'individu a partagé les fichiers avec quelqu'un d'autre.
"Mon client a changé de travail parce que la nouvelle fonction chez Callebaut ne lui convenait pas", a déclaré l'avocat du prévenu. "Lorsqu'il a annoncé son départ, il craignait ne pas pouvoir récupérer un certain nombre de fichiers privés, comme des photos de famille, sur son ordinateur portable. Il a donc décidé de télécharger ces fichiers. Il n'a jamais eu l'intention d'en profiter."
Le tribunal n’a effectivement trouvé aucune preuve que les documents aient été transmis, mais a néanmoins condamné l’homme pour abus de confiance. Il écope d’une peine de prison de six mois et doit payer une amende de 2 000 euros. Barry Callebaut SA se voit accorder un euro de dommages et intérêts symboliques.
La clause de non-concurrence
Afin d’éviter qu’un travailleur n’emporte son expertise chez un concurrent, une clause de non-concurrence est souvent intégrée au contrat de travail. Celle-ci prévoit par exemple qu’après son départ, le travailleur ne puisse pas exercer dans le même secteur pendant une certaine période.
"Il existe toutefois des limites juridiques. Une durée trop longue ne sera pas jugée acceptable et un juge pourra la réduire à ce qui paraît raisonnable au vu des circonstances", explique la professeure Jozefien Vanherpe (KU Leuven), spécialisée dans les questions de propriétés intellectuelles.
En outre, des accords de confidentialité (NDA) sont utilisés, par lesquels le travailleur s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles pendant et après son emploi. Ces accords peuvent également prévoir l’obligation de restituer ou de supprimer certains documents. En cas de licenciement, ce type d’arrangements est parfois formalisé dans une transaction.