La ministre flamande de l’Intérieur Hilde Crevits, également en charge de la Politique des villes et campagnes, annonce que son gouvernement prendra à nouveau en charge les dettes des communes qui fusionneront volontairement. Il réorganisera néanmoins la rémunération des fusions communales afin de favoriser les plus petites communes. Une fusion stimule en effet la collaboration entre les entités et permet d’économiser sur les coûts de fonctionnement. D'ici 2029, on devrait savoir combien de collectivités locales ont décidé de fusionner.
Le gouvernement flamand veut encourager aussi les plus petites communes à fusionner
En résumé, les grandes communes qui absorbent une commune voisine plus petite recevront moins de financements, tandis que la collaboration entre des petites communes sera davantage encouragée par le gouvernement flamand. Grâce à ce dispositif modifié, toutes les communes nouvellement fusionnées se verront garantir une somme forfaitaire d'un million d'euros pour couvrir l'ensemble des "coûts de transition".
Cette somme devrait couvrir, par exemple, les adaptations informatiques ou les changements de personnel. L'utilisation de ce forfait permettra aux nouvelles communes de constater plus rapidement les avantages sur leurs comptes. Actuellement, ces avantages ne sont pas immédiatement perceptibles pendant la phase initiale de la fusion.
Outre cette somme forfaitaire, les communes pourront compter sur une prise en charge supplémentaire de la dette. Pour les très petites communes (jusqu'à 20.000 habitants), la Flandre prendra en charge 300 euros de dette par habitant. Pour celles comptant entre 20.000 et 30.000 habitants, ce montant sera de 400 euros. Pour les nouvelles communes comptant entre 30.000 et 40.000 habitants, le montant sera de 500 euros par habitant.
Chaque tranche représente une dette supplémentaire de 100 euros prise en charge par le gouvernement flamand par rapport aux règles en vigueur précédemment. Autre nouveauté : l’avantage diminue lorsque les communes comptent plus de 40.000 habitants.
La ministre Hilde Crevits souligne que les fusions de communes resteront volontaires. Par conséquent, aucun objectif n’a été fixé pour 2031. Le gouvernement flamand alloue néanmoins une somme de 150 millions d’euros au financement d’une nouvelle vague de fusions.