Les ambassadeurs des États membres de l'UE ont donné majoritairement leur feu vert vendredi à l'accord de libre-échange commercial entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ils ouvrent ainsi la voie à sa signature officielle, envisagée dès ce lundi au Paraguay. Le Voka - fédération patronale flamande- se réjouit de cet accord, "la Flandre a tout à gagner avec le Mercosur", a déclaré le CEO Frank Beckx.
Feu vert d'une majorité qualifiée d'États membres à l’accord de libre échange UE-Mercosur
Il s'agit d'une victoire pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait dû reporter cette étape à la suite de tergiversations de l'Italie, à la mi-décembre en marge du dernier sommet européen à Bruxelles. Ces derniers jours, l'Allemande a proposé des modifications budgétaires et réglementaires sur le très sensible volet agricole afin de rallier Rome, ce qu'elle est parvenue à faire tandis que la France, cheffe de file des opposants au texte "en l'état", restait sur ses positions.
Ce vendredi, alors que les réseaux routiers de Belgique et de France étaient touchés par des blocages d'agriculteurs opposés à l'accord, la présidence chypriote a constaté que les membres du "Coreper" (Comité des représentants permanents) étaient désormais suffisamment nombreux pour soutenir les textes juridiques déposés par la Commission européenne.
Ces textes font suite à un second accord de principe signé fin 2024 par Mme von der Leyen avec les dirigeants du Mercosur, après un premier en 2019 qui n'avait pas donné satisfaction.
La Belgique s’est abstenue
Discuté depuis plus de 25 ans, l'accord est appelé à constituer la plus grande zone de libre-échange jamais créée par l'UE en termes d'habitants (720 millions). Au niveau des États membres, il devait être approuvé à la majorité qualifiée, soit au moins 15 États membres sur 27, représentant 65% de la population. Il fera encore l'objet d'une procédure écrite du Conseil des ministres de l'UE plus tard dans la journée, qui fait office de vote.
Faute de consensus au sein de ses différents gouvernements, la Belgique s'abstient. La France, la Pologne, l'Irlande, l'Autriche et la Hongrie ont voté contre, sans parvenir à constituer une "minorité de blocage".
De nombreux syndicats agricoles européens craignent une concurrence déloyale sur des produits comme le bœuf et la volaille, le sucre, le riz, le miel et le soja sud-américains. Ils se voient sacrifiés face aux exportations promises de voitures, machines, vins et spiritueux européens. À l'inverse, les milieux industriels poussent pour une adoption rapide de l'accord.
D'après le Voka, la Flandre a tout à gagner et rien à perdre
À la fédération flamande des entrepreneurs Voka, on se montre très enthousiaste face à la nouvelle. "La Flandre, en tant qu’économie orientée vers l’exportation, n’a rien à perdre et tout à gagner avec le Mercosur", déclare le CEO Frank Beckx. "En 2024, les entreprises flamandes ont exporté pour 3 milliards d’euros vers les pays du Mercosur. On prévoit que ces exportations augmenteront de 40 % avec le nouvel accord commercial."
Un parcours législatif compliqué
La suite du parcours législatif ne manque pas de complexité. Les textes sont constitués d'un accord commercial intérimaire, de compétence exclusive de l'UE, et d'un accord de partenariat mixte, qui comprend à la fois un partenariat de nature politique et l'accord commercial. L'accord intérimaire sera abrogé une fois l'accord de partenariat ratifié.
Une fois que la présidente Von der Leyen aura signé l'accord au nom de l'UE, le Parlement européen devra lui donner son assentiment. Les accords pourront ensuite entrer en application provisoire, après ratification par au moins un pays du Mercosur.
L'accord de partenariat sera appliqué provisoirement jusqu'à la fin du processus de ratification au sein des 27 États membres et par le Mercosur. L'accord commercial intérimaire ne nécessite lui pas de ratification des États membres, puisqu'il est de la compétence exclusive de l'UE, détaillait une source européenne.
L'accord obtenu aujourd'hui confirme également l'accord en trilogue obtenu entre le Conseil et le Parlement européen sur des clauses de sauvegarde, comme la suspension des préférences tarifaires sur les importations de certains produits agricoles en cas de perturbation du marché européen. Le dossier est maintenant envoyé au Parlement européen, qui doit valider l'accord en première lecture, avant validation définitive par le Conseil.