Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), va adapter le projet de loi qui devait permettre au gouvernement d’interdire les activités des organisations "radicales". A la fin de l’année dernière, il a reçu un avis critique du Conseil d’État précisant que le gouvernement ne peut interdire temporairement que les actions des organisations. Pour dissoudre ou interdire une organisation, il faut passer par la voie judiciaire. Auparavant, l’Institut fédéral des droits humains (FIRM) avait déjà rendu un avis négatif.
Le Conseil d’État émet des réserves sur le projet d’interdiction des organisations radicales du ministre Quintin
Eric Steffens
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Bernard Quintin souhaitait donner au gouvernement le pouvoir de prononcer une interdiction administrative de certaines associations "constituant une menace" pour la sécurité nationale, voire de les dissoudre sans passer par le tribunal.
Dans un avis d’environ 50 à 60 pages, le Conseil d’État indique qu’une mesure administrative sans intervention judiciaire ne peut être que temporaire. Le gouvernement peut donc interdire temporairement les activités d’organisations extrémistes, mais pas l’organisation elle-même. Pour une dissolution, qui est définitive, c’est le juge qui doit trancher.
Le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il allait adapter son projet de loi : "Nous adapterons le projet de loi sur la base de tous les avis reçus. Ce qui importe pour nous, c'est qu'avec cet avant-projet de loi, nous disposerons d'un outil efficace pour agir très rapidement et de manière résolue contre les menaces directes et actuelles émanant d'organisations radicales", a réagi Bernard Quintin.
Si les ministres estiment que la justice est trop lente, la solution est simple : donnez-lui davantage de moyens
Martien Schotsmans directeur du FIRM.
Il souligne également que le Conseil d’État reconnaît la nécessité d’un mécanisme pour lutter contre les organisations dangereuses pour la société, tout en orientant maintenant vers la justice : "Il est clair que les décisions judiciaires dans ce type de dossiers doivent pouvoir suivre beaucoup plus rapidement aujourd’hui."
L’Institut fédéral des droits humains (FIRM) avait déjà été critique l’an dernier, jugeant le projet de loi "insuffisamment délimité" et "mal défini", avec une incidence disproportionnée sur la liberté d’expression et d’association.
"Si les ministres estiment que la justice est trop lente, la solution est simple : donnez-lui davantage de moyens pour qu’elle puisse agir plus rapidement. L’arsenal légal pour interdire ce type d’actions existe déjà, il faut simplement l’utiliser », a déclaré Martien Schotsmans directeur du FIRM.