À Ninove (Flandre orientale), les écologistes flamands (Groen) dans l’opposition ont déposé une plainte auprès des autorités flamandes après la décision de la ville de faire payer davantage les non-Belges pour la demande d’un passeport. À partir de l’an prochain, le coût de cette démarche sera plus de deux fois plus élevé pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité belge. Groen estime que cette mesure est discriminatoire.
Groen dépose plainte contre la décision de la ville de Ninove d’augmenter le prix des passeports pour les non-Belges
Eric Steffens
Publié:
Après avoir déjà introduit une plainte officielle auprès du gouverneur provincial de Flandre orientale, le parti écologiste saisit désormais l’Agence flamande de l’Administration intérieure (Agentschap Binnenlands Bestuur). Contrairement au gouverneur, le ministre compétent pourrait, s’il juge la plainte recevable, décider d’annuler effectivement la mesure.
Une procédure plus coûteuse ?
La ville de Ninove justifie cette augmentation par les coûts supplémentaires que représenterait la délivrance de passeports aux non-Belges. "Ces procédures nécessitent davantage de recherches et nous coûtent donc plus cher", a expliqué l’échevine Malika Sclacmender (Forza Ninove).
Il est discriminatoire d’appliquer des tarifs différents pour la même démarche simplement parce que l’agent doit cocher une case différente.
Jordy Dobbeleer, conseiller communal Groen
Le conseiller communal Groen Jordy Dobbeleer ne partage pas cette justification et qualifie l’augmentation de choix politique clair. "Il est discriminatoire d’appliquer des tarifs différents pour la même démarche simplement parce que l’agent doit cocher une case différente", dénonce-t-il.
Coût de production et démarche administrative
"Le prix d’un document correspond à la somme du coût de production et de la démarche administrative. Comme cette démarche est la même pour tous les citoyens, le prix devrait être identique, peu importe le statut de la personne qui se présente. Si l’on commence à facturer davantage en fonction du statut, nous prenons une mauvaise direction", insiste Jordy Dobbeleer.
L’Agence flamande de l’Administration intérieure doit désormais juger la plainte recevable. À ce stade, on ignore encore quand elle se prononcera sur une éventuelle annulation de la mesure.