Lors de cette ultime réunion avant la trêve hivernale, le gouvernement flamand avait encore de nombreux dossiers à traiter. Les ministres ont siégé toute la journée et examiné au total plus de 140 points. Peu après 01h du matin, dans la nuit de vendredi à samedi, le ministre-président flamand Matthias Diependaele (N-VA) a indiqué sur X qu’un "accord de Noël solide" avait été conclu. Les ministres flamands ont tranché sur toute une série de dossiers importants.
Le gouvernement flamand parvient à un "accord de Noël" sur toute une série de dossiers importants
Pas d’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans
Il n’y aura pas d’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans. Le plan d'action "Veilig online" ("Sécurité en ligne") présenté par la ministre des Médias, Cieltje Van Achter (N-VA), reconnait toutefois les dangers des réseaux sociaux pour les jeunes. La ministre entend également contraindre ces entreprises technologiques à mieux protéger les mineurs, en introduisant un véritable contrôle de l'âge jusqu'à 13 ans.
"Une interdiction aurait l'effet inverse et ne ferait pas disparaître les réseaux sociaux, mais rendrait le sujet tabou. Or, pour beaucoup de jeunes, les réseaux sociaux sont aussi une source de soutien, d'expression, d'information et de communauté", a expliqué Mme Van Achter.
Son plan prévoit en outre de bloquer les algorithmes qui conduisent à un défilement infini et addictif de contenus, de même qu'une interdiction des publicités personnalisées à destination des mineurs. Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de ces mesures.
Réforme des demandes de permis
L'accord de vendredi portait aussi sur une réforme des demandes de permis. Selon cette nouvelle mesure, les permis pour de nouveaux projets en Flandre ne pourront plus être paralysés par des avis contradictoires à l'avenir. L'accès aux procédures de recours sera notamment limité à ceux qui peuvent "démontrer un intérêt environnemental concret, actuel et personnel".
A travers l'introduction d'un "devoir de vigilance", cette réforme cherche en outre à éviter que des plaignants ne mettent délibérément leurs arguments de côté jusqu'à la procédure de recours. "Les objections doivent être immédiatement mises sur la table, en toute transparence", a souligné le ministre-président Matthias Diependaele.
La réforme prévoit aussi qu'une consultation soit menée en amont de l'introduction d'une demande de permis, afin d'identifier et de corriger d'éventuels points sensibles au préalable. Un "bouton pause" devra par ailleurs permettre d'apporter des modifications au projet sans devoir repartir de zéro. De plus, les organismes consultatifs impliqués dans la procédure seront tenus d'émettre un avis unique, intégré et non contraignant pour chaque projet.
Plan d’urgence pour les logements sociaux
L'exécutif flamand s'est également accordé au sujet des listes d'attente pour les logements sociaux, qui a atteint un record de 209.843 demandeurs. La ministre flamande du Logement, Melissa Depraetere (Vooruit), a ainsi présenté un plan d'urgence destiné à inverser cette tendance, à travers la construction de nouvelles habitations sociales.
Ce plan prévoit notamment des prêts avantageux pour les sociétés de logement, un quota obligatoire de logements sociaux par commune - assorti d'amendes pour celles qui ne feraient pas suffisamment d'efforts - ainsi qu'une accélération des procédures d'attribution des permis de construire.