Le Conseil des ministres a récemment donné son feu vert à la poursuite du projet d'ouverture d'un nouveau centre de psychiatrie légale (CPL) à Ostende (Flandre occidentale), confirme le cabinet de la ministre de la Justice Annelies Verlinden. De tels centres accueillent des "internés", à savoir des personnes condamnées par la justice mais considérées comme non responsables de leurs actes sur le plan légal, pour cause de troubles mentaux. Ce projet doit contribuer à lutter contre la surpopulation carcérale en Belgique. Le Centre pourra accueillir jusqu’à 450 patients.
Le gouvernement fédéral ouvrira un nouveau Centre de psychiatrie médico-légale à Ostende
La Belgique manque cruellement de places adaptées pour des personnes souffrant de troubles mentaux qui ont été condamnées pour des faits criminels. Notre pays a déjà été condamné à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'homme parce qu'elle place des centaines de ces personnes en prison, où elles n'ont pas accès aux soins adéquats. En cause, un manque criant de place dans des centres spécialisés.
Officiellement, il y a actuellement deux centres de psychiatrie légale instaurés par l'autorité fédérale, installés à Anvers et à Gand. Il existe également des sections sécurisées dans certains établissements psychiatriques, par exemple, ainsi que l'établissement de défense sociale (EDS) de Paifve, qui dépend de la direction des Établissements pénitentiaires (SPF Justice).
Le gouvernement fédéral a depuis de longues années le projet d'ouvrir des CPL également à Wavre, à Paifve justement, là où se trouve l'EDS, et à Alost (Flandre orientale). Des ouvertures prévues dans le cadre du Masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines, adopté en... 2016.
Une capacité de 400 à 450 places
Le gouvernement y ajoute désormais le projet d'Ostende, qui devrait avoir une capacité de 400 à 450 places. Il est actuellement en phase préparatoire, précise le cabinet de la ministre de la Justice Annelies Verlinden. En novembre, la ministre en charge de la Régie des Bâtiments Vanessa Matz avait été interrogée en commission de la Chambre sur l'avancée des différents projets.
Pour Paifve et Wavre, où l'État détient déjà les sites, une ouverture ne serait possible "qu'à la fin de 2032, au plus tôt", sous réserve de l'aboutissement positif de procédures de recours. Pour ce qui est du CPL supplémentaire en Flandre, que l'on prévoyait à Alost, "nous attendons l'identification d'un terrain approprié", indiquait-elle.
La ministre ajoutait qu'une étude de faisabilité a été démarrée pour voir s'il est techniquement possible de placer des unités modulaires (des préfabriqués) dans les CPL existants de Gand et Anvers, de manière à accroître rapidement leurs capacités. Les résultats sont attendus en début d'année prochaine.