A la maison de vente bruxelloise Arenberg Auctions, ce samedi est la troisième et dernière journée de la mise aux enchères d’un exemplaire historique du Code Napoléon, fondement du Code civil en France, en Belgique et aux Pays-Bas notamment. Il s’agit de l’un des deux seuls exemplaires jamais édités sur parchemin. Il a probablement été la propriété du ministre de la Justice de l’empereur Napoléon Bonaparte (1769-1821), ensuite conservé au Louvre puis volé en 1870. Un juriste et professeur belge le retrouva. Il fait actuellement partie d’une collection privée belge. Son prix de vente est estimé à 15.000 euros.
Un exemplaire de luxe exceptionnel du Code Napoléon est mis aux enchères à Bruxelles
Au début du 19e siècle, l'empereur Napoléon Bonaparte commanda la rédaction d'un nouveau code civil. Il souhaitait mettre fin à l'enchevêtrement de lois, de coutumes et privilèges qui variaient d'une région à l'autre de l'empire français, afin d’aboutir à une codification uniforme, claire et accessible, précise la maison de vente bruxelloise. En 1804, le "Code civil des Français" fut publié. Trois ans plus tard, une édition améliorée et plus élaborée parut sous le titre devenu emblématique de "Code Napoléon".
L'exemplaire original du Code Napoléon augmenté (datant du 1807) est conservé depuis des décennies à la Bibliothèque nationale de France à Paris. Cet exemplaire, qui a appartenu à l'empereur Napoléon lui-même, est un parchemin. La peau animale traitée, pour servir de support d’écriture, est celle d’un vélin - un petit veau mort-né. Elle est donc plus fine que le parchemin ordinaire.
À l’heure actuelle on ne connait l’existence que d’un autre exemplaire sur parchemin, et il se trouve à Bruxelles, où il est mis en vente aux enchères ces 11, 12 et 13 décembre.
Que contient le Code Napoléon ?
Le Code Napoléon a uniformisé et harmonisé le droit civil. L’égalité devant la loi en était un principe fondamental : chacun est traité de manière égale, indépendamment de son origine sociale. De plus, la liberté individuelle, la liberté de religion et le droit de propriété étaient garantis.
Un autre principe important du Code Napoléon est la séparation de l’Église et de l’État. Tout ce qui concerne l’état civil (naissances, mariages et décès) est du ressort de l’État, et non de l’Église.
Le Code Napoléon est devenu le fondement du droit civil en France et dans de nombreux autres pays, dont les Pays-Bas et la Belgique. Ces principes se retrouvent encore aujourd’hui dans notre droit civil, bien que souvent adaptés. Par exemple, dans les textes originaux, les femmes n’avaient pas les mêmes droits que les hommes; elles restaient subordonnées à leurs maris. Cette disposition a depuis lors été révisée.
Valeur estimée : 15.000 euros
Selon la maison de ventes Arenberg, le second exemplaire de luxe du Code Napoléon imprimé sur parchemin provient également de la seconde édition (1807), la première à porter ce titre emblématique et plus rare encore que l'édition originale de 1804. Cette version a probablement appartenu au grand juge et ministre de la Justice Claude-Ambroise Régnier, qui a participé à la rédaction du code.
Il aurait été conservé un certain temps au Musée du Louvre, avant d’être volé lors d’un pillage survenu en 1870. "En 1886, Edmond Picard, avocat, écrivain et amateur d'art belge, en fit l'acquisition", précise Henri Godts de la maison Arenberg.
Picard fit restaurer l'ouvrage, y ajoutant des emblèmes plus somptueux et des armoiries napoléoniennes. D'après la maison de ventes, l'exemplaire est en bon état de conservation. Il a aujourd'hui émergé à Bruxelles via une collection privée belge.
Son prix de départ est estimé à 15.000 euros. La vente aux enchères se clôturera ce samedi à la maison Arenberg Auctions.