L’impôt sur les plus-values entrera finalement bien en vigueur dès le 1er janvier 2026, même si la loi ne sera votée que plus tard. C’est ce qu’écrit De Tijd, une information que le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a confirmée à la VRT. Afin d’assurer une perception correcte, un régime transitoire a été mis en place.
L’impôt sur les plus-values entrera bien en vigueur dès le 1er janvier, mais avec un régime transitoire
Eric Steffens
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Le fait que la taxe sur les plus-values entre en vigueur dès le 1er janvier a toujours été prévu par le gouvernement De Wever. Mais, en raison des longues discussions budgétaires, il a un moment semblé que cette ambition pourrait être compromise : le parlement ne parviendrait pas à voter la loi avant le 31 décembre. La gouvernement a donc recherché une solution juridique pour pouvoir percevoir la taxe dès la date prévue, même en l’absence du vote de la loi.
Qu’est-ce qu’une taxe sur les plus-values ?
Lorsque vous investissez votre argent en actions, c’est dans l’espoir de réaliser à terme un certain profit ou une plus-value. Une taxe sur les plus-values fait exactement ce que son nom indique : elle prélève un impôt sur une partie de ce gain.
Le régime transitoire est désormais finalisé, confirme le cabinet Jambon. Le fonctionnement sera le suivant :
Lorsque la loi sera définitivement entrée en vigueur, les banques devront offrir le choix à leurs clients : soit la banque retient directement la taxe (ce qui deviendra l’option par défaut), soit elle ne la retient pas, et le client devra alors la déclarer lui-même dans sa déclaration d’impôts.
Mais durant la période transitoire, c’est-à-dire entre le 1er janvier et l’entrée en vigueur effective de la loi, les banques ne retiendront pas encore la taxe sur les plus-values lors d’une vente. Elles ne le feront que si le client le demande expressément.
Les personnes qui ne demandent pas à leur banque de retenir la taxe pendant cette période transitoire devront donc la déclarer elles-mêmes par la suite.
Points faibles
Certains relèvent des points faibles dans ce régime transitoire, écrit De Tijd. Faute d’une loi en vigueur, les banques pourraient en théorie refuser de retenir la taxe sur les plus-values, par exemple en arguant qu’elles ne sont pas encore techniquement prêtes à le faire (le secteur avait déjà émis un avertissement à ce sujet).
Cela signifierait que certaines personnes seraient indirectement obligées de déclarer elles-mêmes la taxe. L’inconvénient de cette déclaration personnelle est que l’investisseur doit dévoiler son identité à l’administration fiscale. De plus, si certains clients doivent le faire et pas d’autres, le principe d’égalité pourrait être compromis.