Le tribunal correctionnel de Gand (Flandre orientale) a condamné le fabricant de boissons gazeuses Coca-Cola Belgium à une amende de 40.000 euros pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires à la suite d'un accident de travail survenu en 2021. Deux employés se sont retrouvés coincés entre une table élévatrice et le châssis d'un convoyeur. L'un d'eux, un homme de 44 ans, est décédé, et l'autre a été grièvement blessé. Le tribunal a estimé que l'accident résultait d'un manque de formation technique, mais a jugé que les responsabilités étaient partagées entre la victime et l'entreprise, l'employé décédé ayant aussi commis une faute.
Coca-Cola écope d'une amende de 40.000 euros pour un accident de travail mortel dans son usine de Gand
L'accident a eu lieu le 5 juin 2021. Au cours d'une intervention sur une ligne de production de canettes, un responsable de production et un technicien ont été coincés entre le bord d'une table élévatrice à commande hydraulique et le châssis fixe d'un convoyeur à rouleaux. Le technicien a été blessé, mais le responsable de production a perdu la vie.
D'après l'auditorat du travail de Gand, Coca-Cola a manqué à ses obligations en matière de prévention, mais l'entreprise affirme que le travailleur avait lui-même décidé de se mettre sous la machine pour effectuer une réparation. "Nous avons entendu les témoins qui ont affirmé qu'il fallait attendre et se sont dits surpris que la victime passe sous la machine. Ce n'est pas parce que Coca-Cola est une multinationale qu'il faut la condamner", avait plaidé l’avocat Me Walter Damen.
Le tribunal a cependant estimé que "l'absence de formation technique pour les travaux liés à la table élévatrice hydraulique" avait bel et bien contribué à l'accident. "Cette infraction constitue donc un manque de précaution ou de prudence de la part de la prévenue, qui est donc également coupable d'homicide involontaire et de coups involontaires", a jugé le tribunal. Selon le dossier pénal, poursuit la juridiction, le directeur de production a pris lui-même l'initiative de se glisser sous la table élévatrice dans le but, certes sincère, de réparer la panne de la machine. Or il n'était pas apte à effectuer cette intervention dans le cadre de ses fonctions, analyse le tribunal.
Responsabilité partagée
"En accord avec le Service de prévention et de protection au travail, le tribunal estime qu'il a commis une erreur d'appréciation. Il s'agit donc d'une imprudence qui a indéniablement contribué à l'accident du travail. Le tribunal décide donc de partager la responsabilité entre la prévenue et la victime."
Coca-Cola doit dès lors payer une amende de 40.000 euros et verser aux parties civiles une indemnité totale de 30.000 euros ainsi que des frais de justice de 11.000 euros. Plusieurs éléments ont été pris en compte pour déterminer cette peine.
"La prévenue a commis des infractions qui sont objectivement graves. Le strict respect des obligations légales en matière de bien-être et de sécurité au travail est une condition nécessaire à l'emploi de travailleurs. Chaque collaborateur a le droit d'exercer son travail dans des conditions et un environnement sûrs", insiste le tribunal.
La société de boissons rafraîchissantes n'avait par ailleurs pas de casier judiciaire vierge en Belgique. "Ainsi, l'entreprise avait déjà été condamnée en 2008 pour homicide involontaire et pour des infractions relatives aux comités de sécurité, de santé et d'embellissement des lieux de travail", rappelle le tribunal. "On peut toutefois attendre d'un acteur professionnel et international expérimenté, qui emploie un nombre très important de travailleurs dans le monde entier et dispose de nombreux organes de concertation sociale, qu'il respecte et suive scrupuleusement ses obligations en matière de sécurité, en particulier dans un environnement industriel", concluait le tribunal. Ce jugement peut encore faire l'objet d'un appel.