Federica Mogherini, rectrice du Collège d’Europe à Bruges et ancienne haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, a été interpellée avec deux autres personnes dans le cadre d’une enquête sur une fraude aux fonds européens. La police fédérale a effectué ce matin des perquisitions au Collège d’Europe et au service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (European External Action Service).
Soupçons de fraude aux fonds européens : la rectrice du Collège d'Europe Federica Mogherini interpellée
Trois personnes dont Federica Mogherini ont été privées de liberté mardi à Bruges et à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur une possible fraude dans l'usage de fonds de l'UE, a annoncé le parquet européen. A la demande de ce dernier, la police fédérale a effectué mardi matin des perquisitions au service diplomatique de l'Union européenne à Bruxelles (EEAS), dans plusieurs bâtiments du Collège d'Europe à Bruges ainsi qu'aux domiciles des suspect.
L’Italienne Federica Mogherini est rectrice du Collège d’Europe à Bruges et directrice de l’école des diplomates. Entre 2014 et 2019, elle a été haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l’un des postes les plus élevés au sein de l’UE.
L'enquête cible des soupçons de favoritisme et une possible concurrence déloyale dans l'attribution par l'EEAS au prestigieux Collège de l'Europe d'un programme de formation de neuf mois destiné aux futurs diplomates européens.
Un possible fraude dans l’usage de fonds de l’UE
Les faits reprochés remontent à la période 2021-2022, et les infractions reprochées sont potentiellement: "fraude dans l'attribution des marchés publics, corruption, conflit d'intérêts et violation du secret professionnel", selon le parquet européen.
Le Collège d’Europe est un établissement d'enseignement supérieur qui forme de nombreux fonctionnaires européens.
Les enquêteurs cherchent à déterminer "si le Collège d’Europe ou des représentants ont été informés à l'avance des critères de sélection", dans le cadre de la procédure d'appel d'offres lancé par le service diplomatique de l'UE pour un programme de formation.
Le parquet européen (l'EPPO selon le sigle anglais), officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA). Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).
L'enquête est codirigée par un juge d'instruction de Flandre occidentale.
Avant cette opération de police, le parquet européen avait réclamé la levée de l'immunité dont bénéficient plusieurs suspects, ce qui lui a été accordé, a par ailleurs souligné le parquet européen, sans citer ni noms ni fonctions.
Un responsable de l'UE a confirmé à l'AFP que le service diplomatique à Bruxelles était une des cibles de l'opération de police, pour "des activités datant de précédents mandats", avant la prise de fonctions de Kaja Kallas comme Haute représentante aux Affaires étrangères fin 2024.