L’information rapportée par le quotidien financier De Tijd a été confirmée à la rédaction de Radio 2. Ces propriétaires de résidences secondaires, principalement situées au littoral, avaient contesté la taxe provinciale devant le Conseil d’État. Ils estiment qu’elle est injuste, et ont obtenu gain de cause. Ils peuvent ainsi se faire rembourser les taxes versées en trop pour les années 2022, 2023 et 2024.
Plus de 85.000 propriétaires de résidences secondaires à la Côte ont déjà réclamé le remboursement de taxes provinciales payées en trop
Anne François
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Au cours des trois dernières années, les propriétaires de résidences secondaires ont payé environ trois fois plus d'impôts provinciaux que les résidents permanents. Pour l'année fiscale 2022, par exemple, ils ont dû s'acquitter d'un montant forfaitaire de 129 € par résidence secondaire en Flandre occidentale. À titre de comparaison, un célibataire payait 23 € pour sa résidence principale dans la même province, et une famille de deux personnes ou plus quelque 43 €.
Les propriétaires de résidences secondaires, situées avant tout au littoral, ont alors saisi le Conseil d'État. Ils estimaient cette taxe injuste et contraire au principe d'égalité. Le Conseil d'État vient de leur donner raison.
Le tribunal a statué qu'il n'a pas été prouvé que les propriétaires de résidences secondaires engendrent des coûts plus élevés pour la province que les résidents permanents. De plus, la "taxe de luxe" ne constitue pas une justification raisonnable et objective pour imposer plus lourdement les propriétaires de résidences secondaires, estime le Conseil d’Etat.
Par conséquent, la province a été contrainte de rembourser le trop-perçu d'impôt. Début octobre, l’administration de Flandre occidentale a envoyé une lettre aux 114.000 propriétaires de résidences secondaires leur expliquant comment demander le remboursement. Plus de 85.000 d'entre eux y ont déjà répondu.
Il n'y a pas de date limite pour demander le remboursement des taxes provinciales trop élevées.
Taxe de luxe ?
La différence dans les taxes se justifie, selon la province de Flandre occidentale, par le fait que les propriétaires de résidences secondaires génèrent des coûts supplémentaires non comparables à ceux des résidents permanents et qu'ils bénéficient des investissements provinciaux. Parmi ces investissements, l’administration compte la construction de pistes cyclables et piétonnes (plus larges), la création et l'entretien de domaines provinciaux, notamment.
Un autre argument avancé par la province est que les propriétaires de résidences secondaires disposent de ressources financières plus importantes. "Nous considérons cela comme une sorte de taxe de luxe", déclarait Jean de Bethune, membre du Conseil exécutif provincial. "Nous supposons que les propriétaires d'une résidence secondaire ont des ressources financières légèrement supérieures à celles des propriétaires d'une seule résidence ou des locataires. Nous ne demandons pas une somme exorbitante. En définitive, il s'agit d'une contribution modeste."