Depuis 2023, des fonctionnaires locaux ont retiré la nationalité belge à des dizaines d'enfants nés en Belgique de parents palestiniens, ce qui a conduit à une "insécurité juridique totale" pour au moins 44 familles et à des procès, rapporte ce mardi le quotidien De Standaard sur base d’une information fournie par le Centre fédéral des migrations Myria. D’autres enfants dans des situations similaires ont obtenu et conservé leur nationalité belge. "Cette législation doit donc être clarifiée", estime Myria.
Des dizaines d'enfants nés de parents palestiniens ont perdu leur nationalité belge : "La législation doit être plus claire"
Un enfant né en Belgique ne peut être apatride. Normalement, il acquiert automatiquement la nationalité de l'un de ses parents. Cependant, de nombreux parents palestiniens sont apatrides. Par conséquent, s'ils enregistrent leur enfant à la maison communale, cette autorité locale peut lui octroyer la nationalité belge.
Le fonctionnaire qui inscrit un nouveau-né au registre national décide seul si l'enfant obtient la nationalité belge lorsque ses parents sont apatrides. Cela dépend donc d'une commune à l'autre, mais jusqu'en 2023 cela semblait être souvent le cas pour les enfants nés de parents palestiniens, expliquait Jana Schellemans du centre fédéral Myria.
Mais le fait que les enfants obtiennent ainsi la nationalité belge a donné lieu à des abus, affirme Paulien Blondeel, porte-parole de l'Office des étrangers. Les personnes ayant la nationalité belge ont en effet droit au regroupement familial, tandis que les réfugiés ne peuvent en bénéficier qu'après l'acceptation de leur demande d'asile. Selon Paulien Blondeel, des Palestiniennes venaient dès lors en Belgique pour accoucher.
Afin de lutter contre ces abus, l'Office des étrangers a commencé en 2023 à écrire aux fonctionnaires communaux lorsqu'il recevait une demande de regroupement familial. Le Médiateur fédéral a toutefois averti l'Office des étrangers qu'il n'avait pas le droit d'influencer cette décision, n'étant pas compétent en la matière.
"Uniformiser les décisions locales"
D’après Paulien Blondeel, ce courrier vise principalement à uniformiser les décisions locales. "Nous avons constaté un manque d'uniformité dans la manière dont les municipalités traitent ces enfants. Parallèlement, nous avons également observé que de nombreuses femmes palestiniennes, y compris celles résidant hors de Belgique, se rendaient dans certaines municipalités de notre pays pour accoucher, dans l'espoir d'obtenir la nationalité belge".
"Nous constatons aussi que certains parents palestiniens, possédant par exemple la nationalité égyptienne, ne l'ont pas déclarée afin que leur enfant puisse obtenir la nationalité belge. Nous estimons qu'il est de notre devoir de sensibiliser le public à cette situation, mais cela ne relève pas de notre responsabilité". Paulien Blondeel souligne également qu'« évidemment, il n’est pas question de renvoyer des Palestiniens à Gaza pour cette raison".
Dans une réaction au quotidien De Standaard, la ministre à l'Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a déclaré que le service avait raison de "sensibiliser" les autorités locales.