Le plan proposé par la Commission européenne pour utiliser les avoirs russes gelés chez Euroclear en Belgique afin de soutenir l'Ukraine est "fondamentalement erroné", a écrit le Premier ministre Bart De Wever dans une lettre adressée jeudi à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le Financial Times a été le premier à faire état de ce courrier que la rédaction de VRT NWS a également pu consulter. D’après De Wever, cette proposition manque de solidité juridique et risque de semer l’incertitude et la peur sur les marchés financiers.
Pour Bart De Wever, la proposition de l'UE sur les avoirs russes gelés en Belgique est "fondamentalement erronée"
Cette lettre du Premier ministre belge fait suite aux récentes déclarations d'Ursula von der Leyen devant le Parlement européen. Selon cette dernière, la Commission européenne entend présenter un texte rapidement, et peut-être cette semaine encore, indiquent plusieurs médias.
On sait que la Commission européenne souhaite utiliser les actifs publics russes, principalement déposés auprès de la société financière Euroclear à Bruxelles, pour garantir un prêt d'environ 140 milliards d'euros à l'Ukraine. La Belgique est particulièrement préoccupée par ce plan en raison de ses conséquences juridiques et financières.
Dans sa lettre, Bart De Wever souligne que la Commission n'a pas encore répondu de manière appropriée à ces préoccupations. Il y répète ses inquiétudes concernant ce projet, "qui non seulement violerait un principe fondamental du droit international, mais créerait également une incertitude supplémentaire sur les marchés financiers internationaux".
Et même si l'Union européenne est convaincue que l'utilisation des fonds ne constitue pas une saisie illégale, "d'autres verront les choses différemment et agiront en conséquence", ajoute De Wever. Pour le Premier ministre, le risque que l'UE doive rembourser l'argent est "réel". Les Etats membres devraient alors se porter garants et c'est "davantage qu'un récit théorique". "Un prêt commun pourrait donc s'avérer moins coûteux si l'on considère tous les risques", estime-t-il.
De Wever demande encore toujours des garanties
Bart De Wever met par ailleurs en garde contre les mesures de rétorsion russes, particulièrement contre Euroclear, et affirme que l'utilisation de ces avoirs pourrait compromettre les pourparlers de paix. Valérie Urbain, CEO d’Euroclear, vient également d’adresser une lettre à Ursula von der Leyen ainsi qu’au président du Conseil européen Antonio Costa, déconseillant vivement l’utilisation des avoirs russes gelés. Elle estime que "le monde pourrait le considérer comme une confiscation".
Le financement de l'aide à l'Ukraine sera à nouveau à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet européen du 18 décembre. La Belgique n'opposera pas son veto, a encore assuré Bart De Wever, mais ne pourra donner son accord que si ses préoccupations sont prises en compte.
La question a également été au centre d'un entretien entre le Premier ministre belge et la présidente de la Commission le 14 novembre dernier. Des discussions sont aussi en cours au niveau technique. La Belgique reste à la disposition de la Commission pour répondre à ses questions, a conclu Bart De Wever.