La violence à l'égard des femmes est souvent minimisée par les juges des juridictions civiles belges, au détriment des victimes et de leurs enfants, ressort-il jeudi d'un rapport du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes (Grevio). L'organisme a évalué les mesures prises par les autorités pour prévenir la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ainsi que pour protéger et rendre justice aux victimes.
Les juges belges sous-estiment encore trop souvent les conséquences de la violence faite aux femmes
Les autorités belges ont pris des mesures pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul ces dernières années, premier cadre juridique international visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Le Grevio salue la loi "très complète" sur le féminicide, ainsi que les progrès dans la prestation de services aux victimes, en soulignant "l'excellent exemple" des centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (les "CPVS"), accessibles en moins d'une heure depuis n'importe quel point du pays.
Néanmoins, les experts relèvent des "lacunes importantes" dans la législation et la pratique belges en matière de droits de garde et de visite. Les juges ne tiennent pas suffisamment compte de l'impact de la violence domestique à l'égard des femmes sur les enfants et accordent par exemple un droit de visite ou une garde partagée, malgré les preuves de violence au sein de la famille. Dans ce contexte, les auteurs conservent leur domination sur la victime et les enfants, selon le rapport.
Améliorer l'accès aux refuges pour les victimes
Le rapport souligne la nécessité pour les autorités de renforcer et d'élargir le système des ordonnances d'injonction et de protection, qui offre actuellement une protection insuffisante et doit encore être réformé.
Le nombre de places disponibles dans les refuges à travers le pays reste trop faible et des mesures doivent être prises d'urgence pour améliorer l'accès à ces structures, qui sont actuellement payantes pour la plupart des victimes, toujours selon le rapport.
En outre, la collecte de données reste insuffisante, en particulier dans les secteurs de la justice, des services répressifs et de la santé. Les données restent fragmentées entre les différentes institutions à différents niveaux d'autorité. Le Grevio a transmis ses recommandations aux autorités concernées.