Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) souhaite mettre fin à l’anonymat obligatoire des dons de sperme ou d’ovocytes. À l’avenir, les enfants issus de dons pourraient, dès l’âge de 12 ans, avoir le droit d’obtenir des informations sur leur donneur. C’est ce que prévoit une proposition que le ministre va soumettre au gouvernement. "Dorénavant, c’est l’enfant qui doit être au centre", explique Vandenbroucke.
Le ministre Vandenbroucke veut lever l’anonymat obligatoire des dons de sperme et d’ovocytes
Eric Steffens
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Actuellement, les dons de sperme et d’ovocytes se font de manière anonyme dans notre pays. Les centres de fertilité et les banques de sperme détiennent certes les informations sur l’identité des donneurs, mais ne peuvent pas les communiquer aux parents souhaitant concevoir ou aux enfants nés de ces dons.
Ce système a toutefois un revers pour les enfants issus de dons. "Ils grandissent avec des questions sur leurs origines, auxquelles il n’a jamais été possible de répondre pleinement. Cela entraîne, chez certains, une incertitude persistante et parfois de longues recherches. Souvent, ils se heurtent à l’incompréhension", souligne le ministre.
C’est pourquoi la possibilité de lever l’anonymat obligatoire des donneurs est évoquée depuis longtemps. Le ministre souhaite désormais concrétiser cette mesure. "La levée de l’anonymat se fera dans la conviction que les droits de l’enfant priment", précise-t-il.
La mesure proposée ne sera pas rétroactive
À l’avenir, les enfants issus de dons pourront obtenir des informations sur leur donneur dès l’âge de 12 ans. Dans d’autres pays, cet âge varie parfois entre 16 et 18 ans. Frank Vandenbroucke a choisi 12 ans "parce qu’à cet âge, les enfants acquièrent davantage d’autonomie juridique". "Ainsi, ils peuvent être entendus seuls dans le cadre de la protection de la jeunesse ou devant le tribunal de la famille. Ils peuvent également s’authentifier à partir de cet âge grâce à leur carte d’identité."
Les enfants auront également le droit de savoir combien d’autres enfants sont nés avec le même donneur.
La mesure proposée ne sera pas rétroactive. Les donneurs ayant participé à des dons par le passé auront la possibilité de lever leur anonymat, mais cela ne sera pas obligatoire. Pour le matériel donné anonymement dans le passé, la protection existante des donneurs sera maintenue.
Une période de transition de trois ans permettra aux centres de fertilité d’utiliser le matériel anonyme restant, sauf si le donneur choisit volontairement de partager son identité.