Le gouvernement Arizona (N-VA, MR, Les Engagés, CD&V et Vooruit) compte alimenter le budget 2026 en récupérant près de 500 millions d'euros sur des comptes dormants. Le délai durant lequel les citoyens pourront réclamer cet argent sera raccourci de trente à dix ou cinq ans. L’information est donnée mercredi par le quotidien De Tijd.
Le gouvernement veut récupérer 500 millions d’euros via les comptes dormants : comment savoir si vous êtes concerné ?
Eric Steffens
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Qu’est-ce qu’un compte dormant ?
Un compte bancaire est considéré comme « dormant » lorsqu’aucune opération n’y a été effectuée pendant cinq ans et que son titulaire n’a eu aucun contact avec sa banque. Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’une personne déménage à l’étranger sans prévenir sa banque ou lorsqu’un héritier ignore qu’un proche décédé possédait d’autres avoirs.
Il ne s’agit pas uniquement de comptes courants ou d’épargne : de l’argent placé dans un coffre dont la location n’a pas été payée depuis cinq ans ou encore des assurances pour lesquelles un bénéficiaire ne se manifeste pas pendant quatre mois peuvent également être qualifiés d’avoirs dormants.
Que se passe-t-il lorsqu’un compte devient dormant ?
Les banques et compagnies d’assurances sont tenues de rechercher activement les titulaires de ces avoirs. Elles envoient d’abord un courrier à la dernière adresse connue. Sans réponse, elles consultent le registre national pour obtenir une adresse plus récente, puis envoient une lettre recommandée.
Si cela reste sans effet, les avoirs doivent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances, où ils continuent à produire des intérêts.
À partir de ce moment, les titulaires disposent de 30 ans pour récupérer leur argent, intérêts compris, et ce gratuitement. Passé ce délai, les fonds deviennent propriété de l’État. Pour les sommes inférieures à 60 euros, le transfert à la CDC se fait sans données d’identification : ces montants ne peuvent donc plus être récupérés.
Que veut changer le gouvernement De Wever ?
Selon des informations révélées par De Tijd, le gouvernement fédéral souhaite réduire les délais pour les comptes inactifs. La mesure permettrait de récupérer 474 millions d’euros dès l’an prochain grâce à la CDC.
Concrètement, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) souhaite ramener le délai de prescription à 10 ans pour les bénéficiaires introuvables et à 5 ans pour les comptes inactifs. Depuis 2008, les banques sont tenues de transférer les avoirs dormants à la CDC.
Aujourd’hui, 815 millions d’euros d’argent dormant y sont conservés, répartis entre 674 961 comptes et contrats — un montant en augmentation constante.
Comment savoir si vous possédez un compte dormant ?
La manière la plus simple consiste à se connecter à votre espace personnel sur MyMinfin (SPF Finances). Cliquez ensuite sur "Mes paiements", puis sur "Consulter mes avoirs dormants". Si un compte dormant apparaît, vous pouvez demander sa restitution via les liens prévus.
Vous pouvez également introduire une demande par e-mail en envoyant le formulaire prévu ainsi qu’une copie de votre carte d’identité à l’adresse : info.cdcdck@minfin.fed.be
Enfin, si vous êtes certain de détenir un avoir dormant qui n’apparaît pas dans MyMinfin, vous pouvez tout de même introduire une demande, à condition de fournir les preuves nécessaires.
Comment éviter que votre argent ne devienne dormant ?
Veillez à tenir à jour vos coordonnées auprès de votre banque, assurance et des autorités, surtout après un déménagement.
Tenez une liste claire de vos comptes bancaires pour vous-même… et pour vos héritiers. Connectez-vous au moins une fois tous les cinq ans à votre application bancaire en ligne : cela suffit à éviter qu’un compte soit considéré comme dormant.