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Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget : un effort de 9,2 milliards en plus d'ici 2029

Le gouvernement fédéral a conclu à l'aube un accord budgétaire, mettant fin ainsi à des semaines d'incertitude politique. Au total, réparti sur les recettes et les dépenses, un effort de 9,2 milliards d'euros sera fourni d'ici 2029. Le Premier ministre présentera l'accord mercredi à la Chambre. 

Eric Steffens Belga
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Parmi les mesures emblématiques, figure une augmentation progressive des accises sur le gaz naturel résidentiel en parallèle d'une diminution des accises sur l'électricité résidentielle. La TVA sur certains produits augmentera (nuitées en hôtel et camping, abonnement sportif, take away et pesticides) et diminuera sur les boissons non alcoolisées. Une taxe de deux euros sur les colis venant de l'extérieur de l'UE sera introduite, la taxe sur les comptes-titres sera doublée. Des mesures seront également prises sur les sociétés de management. La fiscalité qui leur est imposée va passer de 15 à 18%, a précisé le vice-Premier David Clarinval (MR) au micro de Bel-RTL.

Un parquet financier verra également le jour. Interrogé sur la 1ère, le vice-Premier Maxime Prévot (Engagés) a indiqué que 370 agents seront engagés à cet effet. Parallèlement, la réforme fiscale sera anticipée en commençant dès 2026 par le salaire minimum pour lequel le brut sera égal au net. En 2028, le reste de la réforme prévue entrera en vigueur, soit un an plus tôt que prévu.

L'index maintenu mais gelé à partir de 4.000 euros bruts

L'indexation des salaires et allocations sociales constituait aussi une des pierres d'achoppement des discussions. Un compromis a été trouvé. L'indexation est maintenue mais, en 2026 et 2028, elle sera gelée pour la partie du salaire qui excède 4.000 euros bruts et la partie des allocations qui dépasse 2.000 euros bruts. La mesure devrait rapporter 880 millions d'euros à l'État et plus de 800 millions aux entreprises. Députés et ministres, eux, ne verront pas leurs salaires indexés tout au long de la législature.

L'accord budgétaire a aussi permis de finaliser les réformes décidées en juillet, dites de "l'accord de l'été", soit la flexibilisation du marché travail, la taxe sur les plus-values et la réforme des pensions. Pour cette dernière, il a été convenu cette nuit que les périodes de maladie seront bien considérées comme des périodes assimilées.

David Clarinval a également annoncé que le gouvernement avait décidé que 100.000 des 500.000 malades de longue durée seraient remis à l'emploi d'ici 2029. La mesure doit permettre une économie de 2 milliards d'euros.

"Une sorte de deuxième accord de gouvernement"

Au début du mois, le Premier ministre Bart De Wever s'était donné jusqu'à la Noël pour conclure un accord. Les travaux se sont accélérés dimanche. Le gouvernement est parvenu à s'accorder sur une trajectoire pluriannuelle afin de respecter à terme la norme de dépense européenne.

"C'était un exercice difficile qui est devenu très difficile. Il est terminé, je ne dirais pas que c'était facile mais on y est arrivé. C'est un budget robuste", a souligné M. De Wever qui a comparé l'accord conclu à une "sorte de deuxième accord de gouvernement".

Le MR a été entendu" (Bouchez); "Nous prenons nos responsabilités" (Rousseau)

"Le MR a été entendu ! Il n'y aura pas d'augmentation des taux de TVA ! Le caddie est totalement préservé. L'index, socialement corrigé, sera aussi gardé pour 100% des travailleurs et la réforme fiscale est anticipée. Plus de pouvoir d'achat à la clé", s'est félicité sur X le président des libéraux francophones, Georges-Louis Bouchez. Du côté de Vooruit, on se réjouissait d'avoir pu "sauver énormément de choses sociales".

"Nous avons lutté avec acharnement pour votre pouvoir d'achat et votre soins de santé. Avec des résultats", a écrit Conner Rousseau, le président des socialistes flamands sur Instagram.

"Il y a aussi des choses plus gênantes mais tout le monde sait qu'on ne fait pas un budget qu'avec des bonnes nouvelles". "Nous avons pris nos responsabilités en ces temps difficiles", a-t-il ajouté.

"Ne pas faire passer les dettes à la prochaine génération", insiste Sammy Mahdi

Le président du CD&V Sammy Mahdi a salué lundi matin l'accord budgétaire trouvé par le gouvernement fédéral. "Nous prenons nos responsabilités et ne passons pas les dettes à la prochaine génération", s'est-il félicité.  Selon M. Mahdi, les négociations d'une durée de 20 heures ont été "rudes" mais son parti a réussi à concrétiser ses promesses. Les jours de maladie seront ainsi pris en compte pour le calcul des pensions. C'était "super important" pour le CD&V, a commenté son président. Celui-ci a aussi pointé l'accélération de la baisse de la fiscalité sur le travail.

Les épaules les plus larges seront également mises à contribution, mais "sans toucher à votre épargne, votre épargne pension ou votre assurance groupe", s'est encore félicité M. Mahdi.

Celui-ci se réjouit qu'un investissement de 1 milliard d'euros au total soit réalisé dans la sécurité et qu'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée soit garanti.

Le président des chrétiens-démocrates flamands reconnaît que des choses plus pénibles figurent aussi dans l'accord. "Réaliser un budget n'est jamais un exercice plaisant. Mais nous prenons nos responsabilités et ne transférons pas les dettes vers la prochaine génération, comme il se doit pour un chrétien-démocrate". 

Ivan De Vadder : "Chaque parti insiste sur les avancées qui l’arrangent"

Le journaliste politique de la VRT, Ivan De Vadder constate, dans De Ochtend sur Radio 1, que tous les partis soulignent les éléments du compromis budgétaire qui correspondent à leurs priorités politiques.

"Oui, on a entendu ainsi le MR, mais Vooruit affirme aussi qu’il s’agit d’un accord “juste”. Le CD&V y retrouve ses priorités, et sur les réseaux sociaux, Les Engagés mettent également en avant ce qu’ils y ont obtenu."

Ivan De Vadder juge cela assez étonnant : "Toute l’équipe gouvernementale devrait défendre l’accord dans son ensemble et pas seulement les trophées qu’elle a obtenu ou est parvenu à retirer."

Le Premier ministre présentera l'accord mercredi à la Chambre 

Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) présentera mercredi l'accord budgétaire devant la Chambre. L'assemblée devrait en débattre jeudi avant un vote prévu vendredi.  Le chef du gouvernement aurait normalement dû présenter son discours sur l'état de l'union le 2e mardi d'octobre. Mais en l'absence d'accord budgétaire, son intervention avait dû être reportée sine die. Bart De Wever s'était donné jusque Noël pour aboutir à un accord. Il y sera finalement arrivé un mois avant.   

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