L'acquittement, ce vendredi à Bruges, d'un passeur d'êtres humains pour irrecevabilité de la procédure constitue un énième signe du malaise au sein des institutions judiciaires, a déploré la cour d'appel de Gand. Manque de moyens et surpopulation carcérale sont les ingrédients d'une faillite du système. Pour y faire face, la cour a appelé les différents maillons de la chaîne judiciaire à se coordonner autant que possible afin d'assurer la comparution des détenus à leurs procès.
Sous-financement du pouvoir judiciaire : les procédures irrecevables se multiplient, met en garde la cour d'appel de Gand
Le tribunal correctionnel de Bruges (Flandre occidentale) a déclaré ce vendredi irrecevable la procédure pénale visant un jeune homme érythréen poursuivi pour trafic d'êtres humains entre mai 2022 et avril 2024 car le prévenu, détenu, n'a pas pu être transféré de la prison de Haren, à Bruxelles, vers Bruges. Il n'a donc pas pu assister à son procès à trois reprises. Sans possibilité donnée au prévenu de répliquer aux arguments retenus contre lui, la juge a donc souligné que les droits de ce dernier à un procès équitable étaient bafoués.
En mars 2024, un homme poursuivi pour vol de vélos avait été relâché pour les mêmes raisons. À deux reprises, ce prévenu n'avait pas pu quitter la prison bruxelloise de Saint-Gilles. Il n'avait donc pas pu s'exprimer et, de surcroît, n'était pas assisté d'un avocat pour sa défense. "Une décision de justice qui déclare la procédure irrecevable à cause d'une restriction au droit d'un prévenu d'assister à son procès illustre une fois de plus le malaise qui règne au sein de la 'justice'", a commenté la cour gantoise.
Les problèmes de capacité dans les prisons du pays ne sont pas un secret, souligne-t-elle également. En raison de la surpopulation carcérale, les détenus sont régulièrement écroués dans une région différente de celle où ils doivent comparaître. "Il est évident que, dans de telles circonstances, les mesures (d'organisation) nécessaires doivent être prises pour que chaque personne détenue en Belgique puisse comparaître devant le tribunal compétent le jour de son audience", estime la juridiction gantoise.
Ces transferts, opérés par la direction de sécurisation de la police fédérale (DAB), ne peuvent cependant pas toujours être effectués en temps et en heure. La raison? "Ces services aussi font face à des problèmes de capacité, en termes de moyens tant humains (sous-effectif) que matériels (véhicules défectueux)", souligne la cour. Cette situation "compromet toutefois une 'justice' équitable et reconnue par la société", alerte-t-elle.
Outre cet appel renouvelé, la cour a insisté sur la nécessité, pour les différents services concernés (tant fédéraux que régionaux), de collaborer intelligemment, avec respect et compréhension pour les missions de chacun et d'éviter les amalgames populistes. "Ensemble, tous les services et organes sont plus forts que s'ils sont isolés."