Le député libéral flamand Vincent Van Quickenborne entamait ce mercredi son cinquième jour de prise de parole à la commission des Finances de la Chambre des représentants. Il avait déjà réussi à gaspiller au moins 40 heures - réparties sur plusieurs séances - dans le but de retarder l'adoption d'une loi qui permettrait aux autorités fiscales de croiser les données bancaires des citoyens avec d'autres informations, comme les salaires et les biens immobiliers, afin de détecter plus rapidement les fraudes fiscales. Van Quickenborne avait pris la parole mardi à 14h sur le projet de loi du ministre Jan Jambon et a finalement été forcé de stopper à 13h ce mercredi. Le président de la commission Steven Vandeput lui a en effet fait couper le micro après avoir souligné à diverses reprises que le libéral se répétait dans ses propos.
Van Quickenborne a parlé pendant 45 heures en commission de la Chambre, pour retarder le vote d'une loi fiscale
Avec sa flibuste, Vincent Van Quickenborne avait dépassé ce mercredi midi les 45 heures de parole en diverses séances ( les 21 octobre, 5, 12 et 18 novembre il avait déjà pris la parole de façon ininterrompue) et cherchait encore toujours à empêcher le vote d'un projet de loi portant dispositions diverses en matière fiscale, ou du moins un amendement ajouté par la majorité relatif au datamining (croisement de données).
Le député Open VLD dénonce le projet de la coalition fédérale Arizona d'appliquer des méthodes de datamining au Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) de la Banque nationale, afin de lutter contre la fraude et la criminalité fiscales. A ses yeux, le dispositif s'apparente à du "money control" similaire au "chat control", initiative européenne décriée et finalement abandonnée. Il lèverait le secret bancaire et instaurerait une présomption de culpabilité, affirme Van Quickenborne.
Dans la majorité, un autre député libéral, l'ex-secrétaire d'Etat à la Vie privée Mathieu Michel (MR), avait également exprimé au mois de septembre ses vives réticences à l'égard de cet amendement.
Micro coupé après 23h de parole d'affilée
Restait à voir combien de temps Van Quickenborne tiendrait ce mercredi avec sa flibuste. Il devait en effet s’en tenir au sujet et ne peut lire un texte, mais tant qu’il continuait à parler il ne pouvait être stoppé, en commission parlementaire.
Le président de la commission des Finances de la Chambre, Steven Vandeput, a fini par enlever la parole à Van Quickenborne vers 13h, alors que ce dernier tenait le crachoir depuis environ 23 heures. Vandeput avait déjà plusieurs fois mis en garde le libéral qu'il tombait dans la répétition et n'apportait donc plus d'éléments neufs au débat.
Vincent Van Quickenborne a alors fait appel au règlement de la Chambre et les esprits se sont quelque peu échauffés. Le groupe N-VA a fait référence à un autre article du règlement pour demander de clore le débat, une demande également soutenue par le président de commission. Le micro a ensuite été coupé.
Le ministre des Finances Jan Jambon répondra aux questions de Van Quickenborne lors d'une prochaine séance de commission.
Cette flibuste aura-t-elle un quelconque effet ? "Probablement", estime le journaliste politique Ivan De Vadder (VRT). "Cette mesure fiscale est sérieusement envisagée. De plus, les lois fiscales entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année. Elles doivent donc être approuvées avant la nouvelle année, et de préférence même plus tôt afin de régler toutes les formalités administratives. C’est précisément ce que Vincent Van Quickenborne tente d’éviter".
