L’INAMI était au courant depuis 2017 de la fraude sociale commise par une infirmière à domicile de Houthulst (Flandre occidentale). Cette année-là, un contrôle avait déjà été effectué et elle avait reçu une sanction. C’est ce que confirme le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit). Mardi, il est apparu que l’infirmière, Stefanie Sander, aurait transmis à l’INAMI de fausses prestations et aurait ainsi été indûment payée par les mutuelles. L’INAMI a connaissance de 193 autres dossiers de fraude sociale.
Les mutualités et l’INAMI avaient été alertés dès 2017 qu’une infirmière à domicile falsifiait des factures
Eric Steffens
Publié:
Durant de longues années, l’infirmière à domicile de Houthulst, en Flandre-Occidentale, aurait facturé des prestations inexistantes et comptabilisé des coûts de soins excessifs.
Lors d’une perquisition, le parquet a saisi 17 véhicules de luxe, des biens de luxe, des biens immobiliers et de l’argent liquide. Les mutualités ne sont pas surprises. "Nous l’avions déjà repérée", souligne Paul Callewaert, de la mutualité socialiste Solidaris.
Depuis quand la fraude était-elle connue ?
En 2017, l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) a effectué un contrôle chez l’infirmière à domicile. C’est ce qu’écrit Het Laatste Nieuws, et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) le confirme. Cela avait également conduit à une sanction, précise le cabinet du ministre.
Les mutualités réalisent des contrôles par sondage ou réagissent à des signaux d’alerte. Elles vérifient alors, au domicile des patients, si les soins facturés ont réellement été fournis. Elles contrôlent aussi si le nombre de visites déclarées correspond à la réalité.
C’est de cette manière que les mutualités ont repéré cette infirmière. "Nous l’avons confrontée, mais elle a ignoré nos avertissements", confirme Luc Van Gorp, de la Mutualité chrétienne (CM). L’INAMI confirme que Stefanie Sander n’a pas tenu compte des demandes de remboursement. Finalement, l’INAMI a saisi la justice, qui traite aujourd’hui le dossier.
Les contrôles doivent-ils être renforcés ?
La question se pose désormais de savoir si cette femme n’aurait pas pu être arrêtée plus tôt. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une fraude sociale d’une telle ampleur est révélée. "Par le passé, nous avons déjà eu une année où nous avons pu récupérer 20 millions d’euros", explique Callewaert.
Les mutualités et l’INAMI constatent également une augmentation du nombre de cas de fraude. Actuellement, 193 dossiers sont en cours à l’INAMI, toutes professions confondues, et pas seulement chez les infirmières à domicile. Pour lutter contre la fraude, des contrôles d’identité ont déjà été introduits : les infirmiers doivent lire la carte d’identité du patient pour certaines prestations. Il est possible que Sander ait également falsifié ce système et ait emporté des cartes d’identité de patients chez elle pour les scanner.
Quelles sont les solutions envisagées ?
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), annonce plusieurs mesures pour mieux lutter contre la fraude sociale à l’avenir. Ainsi, à partir de 2026, un "plafond de facturation" sera instauré : les infirmières à domicile ne pourront plus facturer qu’un nombre limité de patients par jour.
En outre, les patients seront mieux informés des factures émises à leur nom. "Même s’ils ne doivent rien payer eux-mêmes, ils recevront un message", explique Frank Vandenbroucke. De cette façon, les fausses factures seront repérées plus rapidement.
"C’est un obstacle administratif supplémentaire, mais absolument nécessaire", déclare Van Gorp, de la Mutualité chrétienne (CM). La CM a également mis en place un point de signalement où les personnes suspectant une fraude sociale peuvent se manifester.
Au sein de l’INAMI, on souhaite également accélérer le rythme. Il est demandé une loi-cadre permettant de suspendre le numéro INAMI dès qu’il est établi en interne qu’un prestataire de soins a commis une fraude.
Frank Vandenbroucke veut répondre à cette demande. "À l’avenir, l’INAMI pourra immédiatement désactiver le numéro utilisé par une personne pour transmettre des factures", a déclaré le ministre. Cela devrait empêcher que les fraudeurs continuent à travailler jusqu’à ce qu’un jugement soit prononcé.