Le nombre d’amendes infligées aux personnes qui ne déclarent pas à temps l’efficacité énergétique de leur rénovation a fortement augmenté. Le gouvernement flamand a déjà perçu 1,1 million d’euros d’amendes. La députée flamande Marianne Verhaert (Open VLD) a obtenu ces chiffres auprès de la ministre de l’Énergie Melissa Depraetere (Vooruit).
Record d’amendes pour des déclarations tardives de la performance énergétique des travaux de rénovation
Eric Steffens
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Cette année, après les neuf premiers mois — de janvier à septembre — le compteur affiche déjà 391 amendes, le chiffre le plus élevé en six ans.
Depuis le début de l’année, 1.732 avertissements ont également été envoyés, signalant que le délai de déclaration avait été dépassé et qu’une amende suivrait.
Grâce à un nouveau système, les contrôles sont désormais plus efficaces et donc plus nombreux, écrit Het Laatste Nieuws. Au cours des trois premiers trimestres de cette année, le gouvernement flamand a déjà perçu 1.130.000 euros d’amendes concernant la performance énergétique des bâtiments. Le montant moyen s’élève à 2.893 euros. Cet argent est versé au Fonds de l’Énergie.
EPB signifie Energie Prestatie en Binnenklimaat (Performances Énergétiques et Climat Intérieur). Cette réglementation fixe des exigences en matière d’isolation, d’installations techniques, de ventilation et de surchauffe. Cliquez ici pour consulter les différents délais de déclaration.
Pas d’évaluation prévue
Au début de cette année, la ministre Melissa Depraetere déclarait au Parlement flamand qu’il fallait distinguer les personnes qui ignorent délibérément les règles de celles qui se retrouvent en difficulté en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
Elle souhaitait donc examiner tous les dossiers afin d’éviter que des personnes de bonne foi ne soient sanctionnées à tort. Pour l’instant, aucune évaluation ni assouplissement du système n’est toutefois prévu.
"Plus nous obtenons de chiffres, plus cela devient clair : ce gouvernement pénalise des personnes déjà en difficulté. Cette frénésie réglementaire conduit à une injustice pure et simple. Et malgré les promesses de la ministre, on refuse même d’examiner comment améliorer la situation", déclare la députée Marianne Verhaert (Open VLD).