Dans un courrier envoyé lundi aux États membres de l’Union européenne, la Commission européenne a énuméré plusieurs garanties pouvant couvrir la Belgique en cas de prêt de l'UE à l'Ukraine financé par les liquidités résultant des actifs souverains russes immobilisés chez Euroclear, à Bruxelles. Ce courrier fait suite à une réunion, vendredi, entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre belge Bart De Wever. Au dernier sommet européen de Bruxelles, ce dernier a nettement ralenti l'avancée de ce dossier, par crainte de voir la Belgique supporter seule des risques juridiques et financiers potentiellement énormes, si les garanties et la solidarité des États membres n'étaient pas très solides.
La Commission européenne propose des garanties à la Belgique concernant les risques liés à l'utilisation des avoirs russes gelés
Ces garanties, si l’on en croit le courrier relayé par plusieurs médias, couvriraient les risques découlant, par décisions arbitrales ou judiciaires, des traités bilatéraux d'investissement - tels que le traité Belgique/Luxembourg-Russie de 1989 - qui sont liés à l'immobilisation des actifs souverains russes, même après que l'immobilisation des actifs aura été levée. Pour s'assurer que l'UE soit toujours en mesure de rembourser, les États membres fourniraient à l'Union des garanties "juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables", basées sur leur richesse nationale (la clé RNB, pour Revenu National Brut).
Le prêt, tel qu'il est présenté jusqu'ici, pourrait porter sur 140 milliards d'euros, afin de couvrir les besoins de l'Ukraine pour 2026-2027. Dans son courrier, la Commission évalue en effet ces besoins à 70 milliards d'euros pour 2026. Le prêt ne serait remboursé par l'Ukraine que lorsqu'elle aura reçu des réparations de la part de la Russie pour les dommages causés.
En plus des dépositaires centraux de titres comme Euroclear, il serait possible d'étendre l'initiative aux soldes de trésorerie associés aux actifs souverains russes détenus par d'autres institutions financières dans l'Union, telles que des banques commerciales (25 milliards), indique la Commission. La couverture pourrait ainsi grimper de 185 milliards à 210 milliards d'euros. "Dans tous les cas, les garanties resteront en place même après la levée des sanctions", souligne le texte.
La Commission ne peut exclure d'éventuels effets d'entraînement, y compris pour les marchés financiers, "si ce prêt pour les réparations est perçu à tort par d'autres comme une confiscation". Un effort concerté de l'Union, et éventuellement de partenaires internationaux, devrait être fait pour contrecarrer une telle perception, dit l'exécutif. Le risque peut également être réduit si des partenaires internationaux - le Royaume-Uni est intéressé par la formule, le Canada a aussi été cité - prennent des mesures similaires au prêt pour les réparations.
À noter, pour les pays les plus endettés, que les garanties ne seront pas considérées comme s'ajoutant à leur dette nationale.
D’autres options que les avoirs russes gelés
Comme elle l’avait annoncé, la Commission envisage deux autres options pour couvrir les besoins de l’Ukraine en 2026-27, bien qu'elles ne soient pas prioritaires. Elle propose ainsi que les pays de l'UE financent directement l'Ukraine sous forme de dons, en fonction de leur RNB. Dans ce cas, un minimum de 90 milliards d'euros d'ici 2027 sera nécessaire, à condition que la guerre prenne fin en 2026, et que les autres pays alliés de l'Ukraine assument le reste, indique la Commission.
Autre solution: un emprunt européen. Mais, avertit la Commission, les intérêts de cet emprunt devront être payés par les États membres. Ils devront également apporter des garanties solides, représentant donc un coût pour leurs budgets, au cas où l'Ukraine ne serait pas en mesure de rembourser ce prêt, a précisé la Commission.
Le document présentant ces options sera sur la table des 27 Etats membres lors d'un sommet crucial qui se tiendra les 18 et 19 décembre à Bruxelles. Un compromis pourrait être de mélanger les différentes solutions, au moins à court terme, en ayant recours à des dons directs et à un emprunt limité, indique encore le document de la Commission européenne.