Entre 60 et 70 communes flamandes confient leurs contrôles de vitesse par radars tronçons à une société externe. C’est ce qu’indique Wim Dries, président de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG). Il s’agit souvent de petites communes pour lesquelles le coût serait autrement trop élevé. "Elles n’ont pas commencé à le faire illégalement : elles ont simplement suivi la position adoptée par le gouvernement flamand il y a quelques années", précise Wim Dries.
Une soixantaine de communes flamandes confient leurs contrôles de vitesse à une entreprise privée : est-ce encore autorisé ?
Eric Steffens
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Le tribunal de police de Vilvorde a déclaré nulle une sanction administrative communale (SAC), estimant qu’elle n’avait pas été validée par une personne compétente. La commune de Meise, où l’amende avait été infligée, collabore avec une entreprise privée pour ses contrôles de vitesse par radars tronçons, laquelle perçoit une part des recettes provenant des amendes. Or c'est illégal, précise le jugement.
La ministre compétente de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), craint que cet incident ne fragilise l’ensemble du système actuel d’amendes liées aux radars tronçons locaux. Elle examine donc la possibilité d’adapter la réglementation.
Wim Dries, président de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG), se dit ouvert à une modification des règles, pour autant qu’elle apporte de la clarté aux communes flamandes. Il l’a déclaré, ce lundi, dans l’émission De Ochtend sur Radio 1.
Légal ou illégal ?
Selon Wim Dries, le secteur privé a répondu à un besoin réel : les communes veulent améliorer la sécurité routière. "Les radars tronçons sont un outil essentiel pour faire baisser la vitesse des conducteurs. Et cela fonctionne : ces radars renforcent la sécurité dans les centres-villes, sur les itinéraires scolaires et sur les routes nationales."
Mais certaines communes ne disposent pas des moyens financiers, du personnel adéquat ou de l’expertise technique nécessaires pour déployer elles-mêmes un système de contrôle par tronçon, ajoute Dries. C’est pourquoi quelque 60 à 70 communes collaborent avec une entreprise privée afin de réduire les coûts. "On ne peut pas leur reprocher ce choix. Elles n’ont pas agi illégalement. Le précédent gouvernement flamand estimait qu’un contrat de location de radars et de caméras auprès d’une société privée était parfaitement légal."
En tant que président de la VVSG, il plaide surtout pour davantage de clarté. "Si de nouvelles règles voient le jour, je suis convaincu que les communes les appliqueront. La VVSG examinera alors comment les accompagner. Pour l’instant, elles suivent simplement les directives en vigueur."
La sécurité routière reste la priorité
Wim Dries est également bourgmestre de Genk. Le collège communal y a décidé en 2021 de mettre en place lui-même les radars tronçons. Pour cela, la ville limbourgeoise travaille avec sept communes voisines relevant de la même zone de police. "À huit communes, nous disposons de suffisamment de personnel et de compétences techniques. Nous nous épaulons mutuellement et cela fonctionne bien."
Une partie du dispositif doit toutefois être externalisée : "Bien sûr, nous ne fabriquons pas nos caméras. Pour cela, nous faisons appel à une entreprise avec laquelle nous avons un contrat d’entretien, mais qui ne touche aucune part des recettes des amendes."
Sur les douze systèmes de contrôle par tronçon installés à Genk, quatre coûtent plus qu’ils ne rapportent. Wim Dries nuance toutefois la question des recettes : "Souvent, les gens reçoivent beaucoup d’amendes au début, mais ensuite, le nombre chute très rapidement — ce qui est une bonne chose. Les moyens récoltés sont réinvestis dans la sécurité routière, car l’objectif reste le même : éviter que les conducteurs roulent trop vite."