La ministre flamande de l’Emploi Zuhal Demir (N-VA) a décidé de suspendre temporairement les subsides liés au congé-formation flamand pour le secteur de l’intérim. Grâce à ces subsides, les travailleurs employés par des agences d’intérim peuvent conserver leur salaire pendant qu’ils suivent une formation. Mais des indices de fraude ont été détectés : certaines agences auraient demandé des subsides pour des formations que les travailleurs n’ont jamais suivies ou pour des formations non éligibles à ce dispositif.
Fraude présumée dans le secteur de l’intérim : la ministre Demir suspend les subsides pour le congé-formation flamand
Eric Steffens
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Selon le journal Het Laatste Nieuws, au moins deux agences d’intérim auraient détourné massivement des subsides destinés à des formations inexistantes ou non reconnues dans le cadre du congé-éducation flamand. Les sociétés concernées seraient Accent Jobs et Itzu, indique la ministre Zuhal Demir.
"L’ampleur de la fraude est encore difficile à estimer pour le moment", précise la ministre. Mais les montants concernés s’élèveraient à plusieurs millions d’euros.
Le congé-formation flamand est un droit pour tous les travailleurs du secteur privé. Chaque année, ils peuvent suivre jusqu’à 125 heures de formation, tout en continuant à percevoir leur salaire. Pour chaque heure de formation reconnue, l’employeur peut recevoir un remboursement de 15 euros de la part du gouvernement. Deux sociétés d’intérim auraient abusé de ce système.
Trois formes de fraude identifiées
Les entreprises concernées auraient commis des fraudes de trois manières différentes :
Demander des subsides pour des formations qui n’ont jamais eu lieu.
Obtenir des subsides pour des formations réelles, mais non éligibles au congé-éducation flamand.
S’entendre avec des organismes de formation pour maximiser artificiellement les subsides.
Le parquet d’Anvers a ouvert une enquête sur l’une de ces entreprises.
Suspension des subsides pour tout le secteur de l'interim
La ministre Demir a annoncé qu’elle suspendait l’ensemble des subsides liés au congé-éducation flamand pour tout le secteur de l’intérim.
"J’ai donné instruction à mon administration de suspendre immédiatement tous les paiements à ce secteur et de placer les deux entreprises concernées sous tutelle", a-t-elle déclaré. "Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la fin d’une enquête approfondie menée par mes services d’inspection. J’ai également convoqué les représentants du secteur intérimaire pour qu’ils viennent s’expliquer devant mon cabinet." La ministre rappelle qu’elle a renforcé la lutte contre les abus de subventions depuis septembre dernier : "Même avec des règles strictes, il y aura toujours des personnes prêtes à les enfreindre", déplore Zuhal Demir.
L’importance de la formation des intérimaires ne doit pas être compromise par les abus de quelques-uns.
Federgon
L’Inspection sociale flamande a donc été renforcée de 21 inspecteurs supplémentaires, et les amendes ont été fortement augmentées, jusqu’à 12.000 euros par infraction, multipliés par le nombre de travailleurs concernés.
Dans une réaction, Federgon, la fédération des prestataires de services RH, a condamné toute forme d’utilisation abusive de fonds publics.
"Le détournement des fonds destinés au congé-formation flamand mine la confiance dans un instrument essentiel de la politique flamande en matière d’apprentissage et crée une concurrence déloyale à l’égard des organismes de formation qui travaillent correctement", déclare Federgon.
La fédération affirme qu’elle collaborera avec la ministre Demir pour rendre le système plus étanche. Elle demande toutefois que l’ensemble du secteur de l’intérim ne soit pas exclu des subsides : "L’importance de la formation des intérimaires ne doit pas être compromise par les abus de quelques-uns."