Le Conseil des ministres a validé ce vendredi en première lecture un projet de loi porté par la ministre de l'Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt (photo). Il stipule que les personnes condamnées pour terrorisme ou les prédicateurs de haine en séjour irrégulier pourront se voir interdire à vie l'accès au territoire belge. Actuellement, seule une interdiction temporaire peut être prononcée. "La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme", souligne la ministre.
Interdiction à vie de l'accès au territoire belge pour les personnes condamnées pour terrorisme
Toute décision sera précédée d'une analyse de l'Ocam, l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace. Les personnes qui pourraient être frappées d'une telle interdiction doivent figurer dans la banque de données "Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation" (T.E.R.), précise l'avant-projet de loi.
Lorsqu'une personne fait l'objet d'une interdiction d'entrée, elle est fichée et enregistrée dans le Système d'information Schengen (SIS) et la Banque de données Nationale Générale de la police (BNG). Pendant toute la durée de l'interdiction, elle n'est pas autorisée à entrer dans l'espace Schengen ni en Belgique. L'Office des étrangers peut également refuser ses demandes de visa ou de titre de séjour.
Davantage d’expulsions
Dans la foulée, la ministre à l’Asile et la Migration a annoncé que le nombre de détenus en situation irrégulière et expulsés a augmenté ces derniers mois. Anneleen Van Bossuyt parle de 1.300 expulsions sur les 10 premiers mois de l'année 2025, contre 1.035 sur la même période en 2024.
Elle ajoute vouloir poursuivre en augmentant la capacité des centres fermés, en recrutant davantage d’escorteurs pour réaliser les rapatriements et en concluant des accords de réadmission plus nombreux et plus avantageux avec les pays d'origine.
"Quiconque commet des crimes ou représente une menace pour notre société doit quitter le pays", déclare Van Bossuyt. "En privilégiant le rapatriement des personnes détenues, nous protégeons non seulement notre société, mais nous soulageons également notre système carcéral surchargé. Les personnes qui n'ont pas le droit de résider ici et qui, en plus, commettent des crimes, ne resteront plus inutilement en prison."