Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi dernier, la Région de Bruxelles-Capitale à "prendre les mesures nécessaires pour suspendre l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare sur son territoire", et ce jusqu'à l'adoption du nouveau Plan régional d'affectation du sol (PRAS), ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.
Un tribunal ordonne la suspension de l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis à Bruxelles
Cette décision, rendue publique lundi matin lors d'une conférence de presse organisée par les associations We Are Nature.Brussels, Bruxelles Nature et 1.330 citoyens et citoyennes, constitue un tournant majeur dans la politique d'aménagement du territoire bruxellois.
Le tribunal estime que, en poursuivant l'urbanisation sans intégrer les impératifs climatiques, la Région "manque à son obligation générale de prudence". Ce jugement intervient après une action en justice initiée par ces collectifs citoyens, inquiets de la disparition accélérée des espaces naturels bruxellois.
"C'est une victoire d'étape importante", s'est réjoui Jean-Baptiste Godinot, porte-parole de We Are Nature.Brussels. "Depuis 2014, nous demandons un moratoire sur l'artificialisation des sols. Cette décision reconnaît enfin la légitimité de ce combat."
Un jugement qualifié d'"historique"
Le moratoire imposé par la justice protège temporairement plusieurs sites emblématiques, parmi lesquels la friche Josaphat (Schaerbeek), le marais Wiels et le Bempt (Forest), le Grand Forestier (Auderghem), le Carré des Chardons (Schaerbeek) ou encore le bois de Calevoet (Uccle).
Pour Me Vincent Letellier, avocat des requérants, "le tribunal a voulu rappeler que l'aménagement du territoire doit tenir compte du dérèglement climatique". La décision est exécutoire, même en cas d'appel, précise-t-il.
Lors de la conférence de presse, Me Letellier a qualifié le jugement d'"historique", le comparant à l'arrêt Urgenda rendu en 2019 par la Cour suprême des Pays-Bas, qui avait imposé à l'État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Selon lui, la Région de Bruxelles-Capitale a continué à délivrer des permis sur base d'un PRAS "anachronique, adopté en 2001, à une époque où les enjeux climatiques n'étaient pas intégrés".
Le collectif a donc choisi d'attaquer la racine du problème: "On ne peut pas construire le Bruxelles de 2030 avec des outils du XXe siècle", résume l'avocat. Le jugement invite la Région à définir elle-même les moyens concrets d'exécution. "Elle pourrait suspendre des permis, exercer son pouvoir de tutelle sur les communes, voire stopper des chantiers en cours", précise Me Letellier.