Le Conseil d'État a émis un avis négatif concernant la suppression du durcissement de la réglementation pour les zones à faibles émissions (LEZ) à Anvers et à Gand (Flandre orientale). Le gouvernement flamand a récemment décidé que ces règles plus strictes ne seraient pas appliquées à partir du 1er janvier 2026, comme prévu initialement. Le Conseil estime désormais que cette suppression aura un impact négatif sur la santé publique, auquel il convient de remédier.
Le Conseil d'État incite la Flandre à ne pas abandonner les règles plus strictes prévues pour ses zones à faibles émissions
Le Conseil d’Etat ne déclare pas que la suppression est exclue, mais il souligne que la protection de la santé publique sera affectée négativement par le report d’une règlementation plus stricte pour les LEZ. Les effets doivent être cartographiés. La Flandre doit les atténuer par des initiatives de soutien. La recommandation est non contraignante, ce qui signifie que le gouvernement régional n'est pas tenu de la suivre. Il est toutefois souhaitable d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires.
"Nous allons étudier cette question en profondeur", a déclaré le ministre de l’Environnement Jo Brouns dans une brève réaction. "Il s'agit d'une recommandation nuancée. Le gouvernement peut affiner son raisonnement et respecter le calendrier proposé (1er janvier 2026). J'en discuterai au sein du gouvernement."
"Les administrations locales ont besoin de clarté"
Si la Flandre ignore l’avis du Conseil d’Etat, des poursuites judiciaires pourraient être engagées. La situation en Région de Bruxelles-Capitale est évoquée, où le gouvernement souhaitait aussi reporter le renforcement de la LEZ. Le Conseil d'État a émis un avis négatif. Le gouvernement a maintenu le projet, mais l'affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle, où des riverains et des organisations environnementales ont obtenu gain de cause. La décision de report du gouvernement bruxellois a donc été suspendue.
Des scénarios similaires pourraient également se produire en Flandre. "Il est possible que des opposants prennent des mesures si le gouvernement Diependaele met en œuvre ses projets", déclarait l'échevin gantois Filip Watteeuw (Verts). "La Flandre doit refaire ses devoirs. Cela se produit deux mois avant l'entrée en vigueur prévue de la mesure. L'incertitude est grande. Cela aurait pu être évité, le gouvernement a l'obligation de contribuer à la qualité de l'air", estime l’échevin écologiste.
La LEZ ne pose pas problème à Anvers mais suscite des débats à Gand
La Flandre possède deux zones de basses émissions. À Anvers, la question est moins sensible qu'à Gand. La communication avec le gouvernement flamand est également étroite. Le report de la réglementation plus stricte sur les LEZ n'est pas un sujet de discussion dans la métropole portuaire, mais c'est une autre affaire à Gand. Il s'agit là d'un enjeu symbolique important, notamment pour les Verts.
À Gand, une évaluation de la zone de basse émission sera menée à bien. C’est stipulé dans l'accord de coalition entre les partis Voor Gent (Pour Gand) et Groen (les Verts). L’accord donne également la possibilité de supprimer la zone si son impact est faible, voire nul. Filip Watteeuw a souligné par le passé que cette évaluation ne pourrait avoir lieu qu'une fois la législation clarifiée concernant son déploiement en Flandre. L'étude a donc été reportée, au grand dam de l'opposition.
Que signifie concrètement la suppression de la réglementation plus stricte sur les LEZ ?
Si la Flandre abroge les règles plus strictes des LEZ, cela signifie que les véhicules diesel conformes aux normes Euro 5 pourront continuer à entrer dans les zones d'Anvers et de Gand à partir du 1er janvier 2026. Cela concerne les voitures diesel datant d'après 2015.
La Flandre promet une évaluation bisannuelle approfondie de la qualité de l'air, et d'autres assouplissements pourraient alors être possibles.