Au cours du sommet européen qui se tient à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ne sont pas parvenus jeudi à un accord politique sur l'utilisation des fonds russes bloqués pour octroyer un nouveau prêt à l'Ukraine. Bien que cela ait été l'objectif, la Belgique résiste. Sous sa pression, l'option d'un prêt de 140 milliards d'euros adossé aux actifs souverains russes immobilisés dans l'UE n'est pas mentionnée dans les conclusions. Le Premier ministre Bart De Wever a demandé des garanties fermes aux autres États membres avant le sommet, mais affirme ne pas les avoir obtenues. Lors de la conférence de presse de jeudi, Bart De Wever a déploré que la presse étrangère ait qualifié la Belgique de "pays réticent".
"Je ne suis pas le bad boy de l'Europe" : Bart De Wever défend son opposition au plan européen sur les actifs russes en Ukraine
Depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, environ 185 milliards d'euros appartenant à la Banque centrale russe ont été bloqués auprès d'Euroclear, une société financière basée à Bruxelles. Les bénéfices de cet argent bloqué ont été transférés à l'Ukraine depuis un certain temps, mais la Commission européenne souhaite désormais utiliser ces fonds pour un nouveau prêt d'au moins 140 milliards d'euros à l'Ukraine. Cet argent est indispensable à l'Ukraine pour continuer à se défendre contre la Russie et à assurer sa survie tant que la guerre se poursuit.
La plupart des États membres européens semblent approuver l'idée de la Commission, mais la Belgique hésite à la suivre. Il faut dire qu’elle est le pays de l'UE le plus exposé aux risques générés par un tel mécanisme puisqu'elle héberge chez Euroclear quelque 185 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale de Russie. Elle réclame donc un partage des risques avec les autres États membres, des garanties si un remboursement devait s'avérer nécessaire dans un scénario du pire, mais aussi que les États membres ayant eux aussi immobilisé des actifs souverains russes sur leur territoire, sans les dévoiler, soient impliqués dans le mécanisme.
Toute la journée, les diplomates ont ferraillé sur les conclusions, qui restent finalement pour le moins vagues. La Commission n’a pas été chargée d’élaborer une proposition législative sur les actifs russes, mais les chefs d'État et de gouvernement invitent la Commission et le Conseil à formuler des options de soutien financier à l’Ukraine. D’autres possibilités doivent donc être explorées également. Les 27 se donnent rendez-vous au prochain sommet européen, en décembre.
De Wever préfèrerait un emprunt européen
Le Premier ministre belge a souligné jeudi qu'il préfèrerait un nouvel emprunt européen plutôt qu'une "sorte de confiscation" des avoirs russes immobilisés à Bruxelles. Lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet européen, Bart De Wever a estimé qu'un emprunt européen permettrait à l'Europe, voir à la coalition des volontaires, de "créer de l'argent" rapidement. Le principal avantage de la dette, par rapport à l'utilisation des actifs russes, est qu'elle offre "de la certitude": sur le montant à rembourser, sur les responsables du remboursement et sur la durée de l'emprunt.
À l'inverse, utiliser les actifs russes pour garantir le prêt de 140 milliards à l'Ukraine ouvre une manne de problèmes liés à de probables futurs litiges, dont l'ampleur est difficile à évaluer, selon lui. La Belgique répète qu'elle est prête à aider l'Ukraine à continuer à se défendre face à la Russie, mais pointe depuis plusieurs semaines les risques juridiques et la nécessité d'obtenir des garanties de ses partenaires européens dans le cas d'une utilisation des actifs russes immobilisés.
"Si demain il y avait une proposition de prendre 45 milliards d'euros en dette pour les deux prochaines années et de les intégrer ensuite au budget pluriannuel de l'UE, je serais 100% pour", a affirmé le Premier ministre. "Ce sont des sommes énormes, mais au niveau de l'Europe et du budget européen, c'est un détail." De Wever s'est toutefois montré lucide quant aux chances de voir une telle option aboutir. Une solution par la dette nécessiterait d'obtenir l'unanimité des 27 États membres, ce qui semble irréaliste au vu des réticences de la Hongrie, notamment.
Le Premier ministre a ajouté qu'il serait "magnifique" que, dans les prochaines semaines, plusieurs conditions soient réunies: d'abord, une base légale solide pour protéger l'Union européenne contre d'éventuels litiges ou représailles de la Russie, ensuite la participation de pays extérieurs à la zone euro qui détiennent eux aussi des avoirs russes immobilisés, tels que le Royaume-Uni, le Canada ou les États-Unis. Et enfin, des garanties assurant que les liquidités puissent être mobilisées immédiatement en cas de besoin.
