Nizar Trabelsi, condamné à dix ans de prison en 2004 pour terrorisme dans notre pays, a quitté le centre fermé pour étrangers en situation illégale de Merksplas. Cette libération fait suite à un arrêt de la Cour de cassation. "J’espère que les services de renseignement belges me laisseront désormais en paix", a réagi Trabelsi à l’annonce de sa libération. De son côté, la ministre de l’Asile et de la Migration, Van Bossuyt, a exprimé sa grande préoccupation et frustration.
Après 24 ans de détention, Nizar Trabelsi exprime son soulagement à sa libération
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois introduits par l'État belge contre les décisions de la chambre des mises en accusation de Bruxelles d'ordonner la libération de Nizar Trabelsi. En principe, il n'y a plus aucun fondement légal pour maintenir en détention l'ancien footballeur tunisien condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.
L'ancien footballeur tunisien avait été condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel, où seraient stockées des ogives nucléaires. Nizar Trabelsi avait également été reconnu coupable de détention illégale d'armes et d'appartenance au groupe djihadiste Al-Qaïda.
Les autorités américaines avaient demandé son extradition en 2008. Malgré l'interdiction formelle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Belgique avait accédé à cette demande en 2013. L'année suivante, en 2014, la Cour a donc condamné le pays pour violation de l'article 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
L'affaire a ensuite traîné en longueur pendant des années aux États-Unis. En juillet 2023, Nizar Trabelsi a finalement été acquitté par un tribunal fédéral de Washington. Malgré cet acquittement, il est resté incarcéré en Virginie, où sa santé s'est détériorée. Il a demandé à plusieurs reprises à revenir en Belgique, où réside son épouse, mais les autorités ont systématiquement refusé.
Le 8 août, l'homme a finalement été extradé vers la Belgique au terme d'une longue bataille judiciaire, mais il a immédiatement reçu un ordre de quitter le territoire de la part de l'Office des étrangers. Il est depuis incarcéré dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas. Le 22 août, le Conseil du contentieux des étrangers a annulé cette "obligation de quitter le territoire" et la chambre du conseil de Bruxelles a jugé que Nizar Trabelsi devait être libéré.
L'État belge a fait appel de cette dernière décision devant la chambre des mises en accusation, mais a également été débouté. L'État a introduit un pourvoi en cassation contre ces deux décisions, mais la Cour les a rejetées mercredi. L'État ne disposant d'aucune base légale pour maintenir Nizar Trabelsi en détention, ce dernier a été libéré mercredi soir.
"Je vais essayer de m'occuper de ma famille et de ma santé" (en français)
La ministre Van Bossuyt (N-VA) fait part de sa grande préoccupation et frustration
La ministre de l'Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt a fait part mercredi de sa "grande préoccupation et frustration" à la suite de l'arrêt de la cour de cassation. Celle-ci a rejeté les pourvois de l'État belge contre la libération de Nizar Trabelsi. "Nous avons tout mis en ½uvre pour maintenir Nizar Trabelsi en centre fermé en vue de son expulsion vers la Tunisie, mais nous nous heurtons à un mur judiciaire", a-t-elle réagi.
La ministre confirme que l'État belge a épuisé tous les recours possibles pour placer Nizar Trabelsi en détention. "En tant que ministre, je suis pieds et poings liés: les décisions de justice ne me permettent ni de le maintenir en détention ni de le renvoyer dans son pays d'origine", a indiqué Mme Van Bossuyt.
Dans un communiqué, elle précise qu'une expulsion effective est actuellement impossible, "en attendant, entre autres, son identification par la Tunisie". Les déplacements de Nizar Trabelsi seront toutefois "étroitement surveillés par les services de sécurité". "Nous souhaitons naturellement éviter que cet homme ne représente à nouveau une menace pour la population en attendant son retour en Tunisie. Parallèlement, nous maintenons ouverts nos contacts diplomatiques avec la Tunisie en vue de son retour", a ajouté Anneleen Van Bossuyt.
La ministre a qualifié la situation d'"incompréhensible et alarmante". "Il s'agit d'une personne qui a délibérément menacé notre société et qui a été condamnée pour cela. Pourtant, nous devons le libérer, car les juges appliquent une interprétation très large de la Convention européenne des droits de l'homme et ne tiennent pas compte de l'intérêt public. La sécurité de nos citoyens doit toujours primer sur les privilèges d'une personne se trouvant illégalement en Belgique."
La ministre de l’Asile et de la Migration, Van Bossuyt, qualifie la situation d’"incompréhensible et d'inquiétante (en néerlandais)
Le début d'un "long parcours de reconstruction", selon son avocat
La libération de Nizar Trabelsi, 55 ans, marque "la fin d'un calvaire de 24 ans de détention et le début d'un long parcours de reconstruction", a réagi son avocat Me Julien Hardy mercredi soir. L'ancien footballeur tunisien était incarcéré dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas depuis son retour des États-Unis le 8 août. Il en est sorti mercredi soir après une décision de la Cour de cassation.
"Monsieur Trabelsi a besoin d'une prise en charge médicale adéquate. Il n'a aucune velléité vis-à-vis de la société belge. Il espère simplement pouvoir se reconstruire et retourner en Tunisie un jour, mais pas avant d'être certain qu'il n'y sera pas torturé", a ajouté Me Hardy.
Ce dernier a également rappelé que son client avait été remis à la Belgique après avoir été extradé illégalement aux États-Unis et que les juges belges et américains avaient "constaté qu'en cas de renvoi en Tunisie, Monsieur Trabelsi y serait torturé".
"Madame la ministre (de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, NDLR) n'a obtenu aucune garantie contraire. Ne pas être torturé n'est pas un privilège, c'est une garantie fondamentale de nos sociétés démocratiques."