Le tribunal d' Ypres a déclaré la commune de Heuvelland (Flandre occidentale) coupable d’homicide involontaire suite au décès d’un garçon de 10 ans après que la barre transversale d'un but de football lui soit tombée dessus dans un parc à Kemmel. La commune devra verser une indemnité de plus de plus de 143.000 euros à la famille.
La commune de Heuvelland reconnue coupable d’homicide involontaire après la mort d’Alexis, écrasé par un but de football
Eric Steffens
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Le tragique accident s’est produit le 10 septembre 2023. Alexis, un garçon de 10 ans originaire de France, s'amusait au Warandepark à Kemmel, une section de Heuvelland. Il jouait avec son frère au football près du but tandis que leurs parents pique-niquaient à proximité, surveillant les enfants et jouant avec leur petite sœur.
Alors qu’Alexis s’accrochait à la barre transversale du but en métal, celui-ci a basculé brusquement vers l’avant. La barre lui est tombée sur le cou et l’enfant est tombé face contre terre. Transporté dans un état critique à l’hôpital, il est décédé de ses blessures.
Des manquements constatés
Quelques jours après l’accident, des inspecteurs ont relevé plusieurs manquements lors du contrôle de l’aire de jeux, touchant l’administration, la prévention et la sécurité.
Le but n’était pas placé à l’emplacement prévu, n'était pas ancré dans le sol et aucun avertissement de sécurité n’était présent.
Un mois plus tôt, un autre accident avait déjà eu lieu
Un mois avant le drame, un autre incident impliquant le même but avait déjà blessé un garçon. "La commune a commis de graves erreurs", a affirmé l’avocat de la famille lors des plaidoiries. "Sans cette négligence, cet accident ne serait jamais survenu".
"Une seule inspection annuelle s’est révélée insuffisante, et ce dossier l’a cruellement démontré", a reconnu l’avocat de la commune.
"Entre le contrôle de février et l’incident de septembre, le but a été déplacé. Par qui et quand exactement, nous l’ignorons. Les procédures ont depuis été renforcées : plusieurs inspections seront désormais réalisées chaque année, par exemple lors de la tonte de l’herbe."
"Nous voulions surtout que soit reconnue l’ampleur du cauchemar que nous avons vécu après cette perte", a déclaré la mère d’Alexis en larmes devant le juge. "Ce n’est pas normal de vouloir passer un après-midi en famille et de perdre l’un de ses enfants."
Une indemnisation de plus de 143.000 euros
Le tribunal d'Ypres a jugé que la commune de Heuvelland, responsable de la gestion de l’aire de jeux, était coupable d’homicide involontaire (par manque de précaution) et de manquements aux dispositions du Code de droit économique concernant l’exploitation des terrains de jeux.
La commune n’a pas contesté ces accusations. Elle devra verser aux membres de la famille d’Alexis une indemnité totale de 143.066,09 euros, ainsi qu’une réparation des frais de justice.