Le gouvernement flamand prépare un nouveau régime temporaire de régularisation fiscale. Les Flamands qui héritent d’argent noir pourront à nouveau le régulariser, rapporte Het Nieuwsblad, une information également confirmée à rédaction de la VRT. La Région flamande prélèvera un impôt de 40 % sur les montants blanchis, soit nettement plus que lors de la précédente régularisation.
Le gouvernement flamand prépare un nouveau régime de régularisation permettant de déclarer des sommes héritées non déclarées
Eric Steffens
Publié:
Dans le cadre de la réforme du droit successoral annoncée par le gouvernement de Matthias Diependaele, les Flamands pourront de nouveau régulariser de l’argent noir hérité. Cela ne sera toutefois possible qu’après le versement d’un montant conséquent d’impôts.
Lors de la précédente régularisation, entre 2017 et 2020, un tarif de 35 % devait être payé pour mettre en règle sur le plan fiscal une "acquisition" en ligne directe ou au sein d’un couple.
À partir du 1er janvier 2026, cet impôt s’élèvera à 40 %. Il augmentera ensuite chaque année jusqu’à atteindre 45 % en 2029, à la fin de la période prévue.
"Une bonne chose pour les intéressés et pour les finances publiques"
"Nous savons qu’il reste encore de nombreux dossiers, c’est pourquoi nous offrons à nouveau la possibilité de les régulariser. Je pense que c’est une bonne chose à la fois pour les personnes concernées et pour notre propre trésor public", explique le ministre flamand des Finances, Ben Weyts (N-VA).
La régularisation flamande suit de près celle du gouvernement fédéral, qui, depuis cet été, permet déjà de régulariser des revenus professionnels et des impôts sur les biens mobiliers.
"Ceux qui ne saisissent pas cette opportunité et qui se font ensuite rattraper avec de l’argent noir risquent une lourde amende", avertit Ben Weyts.