La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi l'ordonnance bruxelloise qui a reporté la nouvelle vague de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans le cadre de la zone à basses émissions (LEZ) du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Les voitures diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2 sont notamment concernées. L’organisation environnementale flamande Bond Beter Leefmilieu estime que cette suspension aura des conséquences en Flandre également, où le gouvernement régional veut suspendre le renforcement des mesures liées à la pollution du trafic routier.
La suspension du report de la nouvelle vague de restrictions de la LEZ bruxelloise aura-t-elle des conséquences pour la Flandre ?
La Haute instance se prononcera sur le recours en annulation introduit par plusieurs associations et particuliers dans les trois mois. Elle a jugé que l'ordonnance bruxelloise attaquée était de nature à causer "un préjudice irréparable à l'une des parties requérantes", à savoir un enfant souffrant d'asthme chronique et d'allergies.
La Cour constitutionnelle a également considéré comme sérieux le moyen invoquant la violation de l'article 23 de la Constitution: l'ordonnance attaquée entraîne un recul significatif du degré de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain, qui n'est pas raisonnablement justifié.
En octobre 2024, le Parlement bruxellois avait approuvé - au grand dam des écologistes - l'ordonnance qui reporte de deux ans la nouvelle vague de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans le cadre de la zone à basses émissions (LEZ), sur proposition du MR, du PS et des Engagés. Les auteurs assuraient veiller à une transition "ambitieuse" mais "juste socialement et équilibrée économiquement".
Le texte présentait des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis. Au moment de l'examen du texte réparateur, le Conseil d'État, qui n'avait pas été consulté sur la première version, avait mis en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone - LEZ). Selon lui, le principe de "stand still" en matière environnementale était mis à mal.
Ce report de deux ans met à mal le droit de chacun à un environnement sain, consacré dans la Constitution, avait-il averti. Il avait invité le Parlement bruxellois à décrire l'ampleur de ce recul environnemental et à le justifier. Des associations et particuliers ont entretemps introduit un recours en annulation.
Un arrêt qui influencera la politique flamande ?
En Flandre également, le gouvernement Diependaele souhaite suspendre le renforcement des mesures liées à la pollution du trafic. Mais selon l’organisation environnementale Bond Beter Leefmilieu (BBL) cela ne sera plus possible sur base de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, que l'association qualifie d'historique.
Le ministre flamand de l'Environnement, Jo Brouns (photo), examine l'arrêt et discutera prochainement de la réforme de la LEZ au sein du gouvernement flamand, a-t-il indiqué dans une brève réaction.