L’État belge débouté par la Cour de cassation : Freddy Horion doit être transféré en institution psychiatrique

Le 23 juin 1979, Freddy Horion et son comparse Roland Feneulle avaient tué cinq membres d'une même famille à Mont-Saint-Amand, une section de la ville de Gand. Le premier avait été condamné en 1980 à la perpétuité pour ce quintuple homicide. Il avait également été reconnu coupable de l'assassinat d'une commerçante polonaise en 1979.

Âgé de 77 ans, l'homme tente en vain depuis des années d'obtenir une libération. Début 2018, un collège d'experts avait établi qu'un séjour prolongé en prison n'était plus adapté, mais qu'un retour précipité au sein de la société serait trop radical pour le condamné.

Le collège a donc ordonné une solution intermédiaire comme transition vers la société, à savoir un séjour en unité psychiatrique légale. En pratique toutefois, cette proposition ne peut être réalisée, car les institutions de ce type sont exclusivement réservées à des personnes à interner.

L'avocat de M. Horion avait lancé une procédure contre l'État belge auprès de la cour d'appel d'Anvers et de la Cour européenne des droits de l'Homme. En 2023, cette dernière a estimé que l'État belge violait le droit du détenu en ne lui offrant aucune perspective de libération. La cour d'appel d'Anvers a confirmé ce jugement quelques mois plus tard, obligeant l'État à transférer le détenu dans une institution psychiatrique. La Belgique avait décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision de justice.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, ce qui signifie que le septuagénaire doit être interné dans un établissement extérieur à la prison dans un délai de six mois. La cour d'appel a ajouté une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.