Les grandes marques de vêtements laissent délibérément entrer des contrefaçons de leurs produits dans notre pays

Chaque jour, d'énormes quantités de colis en provenance de Chine arrivent dans notre pays, principalement via l'aéroport de Liège. Il s'agit notamment de chaussures, de vêtements et de parfums. "Sur les 4,5 milliards de déclarations douanières qui partent chaque année de République populaire de Chine vers l'Europe, environ 1 milliard transitent par l’aéroport de Liège", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances et des douanes. "Et oui, qui dit Chine, dit souvent contrefaçon."

Chaque jour, les douanes interceptent des contrefaçons, mais elles ne peuvent pas les détruire sans plus de formalité. "Nous pouvons uniquement les constater et les mettre de côté. Ce sont les détenteurs des marques, comme Nike et Adidas par exemple, qui doivent décider du sort des copies de leurs produits", explique encore Francis Adyns. "Parfois, ils disent simplement : laissez passer ces contrefaçons. Et c'est ainsi qu'elles entrent dans notre pays."

Cela soulève des questions, car la contrefaçon est interdite par la loi en Belgique.

Les marques doivent décider si elles considèrent les marchandises interceptées comme des contrefaçons ou non. Si elles le font, elles sont légalement tenues de faire détruire ou recycler les produits contrefaits. "Les marchandises dangereuses, telles que les parfums ou les piles, doivent être détruites. Mais depuis peu, les vêtements et les chaussures doivent être recyclés", explique Francis Adyns. Ce recyclage coûte jusqu'à 3 euros par kilo, soit jusqu'à trois fois plus cher que la destruction.

La rédaction de l'émission de consommateurs "WinWin" a demandé une réaction à différentes marques, comme Nike ou Adidas. Malgré nos demandes répétées, nous n'avons reçu à ce jour aucune réponse à nos questions de fond. Nous n'avons pas non plus obtenu de réaction générale sur la manière dont les entreprises traitent les produits contrefaits qui arrivent dans notre pays.

"Le traitement est effectué par une entreprise agréée en Flandre occidentale, sous la supervision des douanes. Ces coûts élevés sont précisément la raison pour laquelle certains détenteurs de marques préfèrent encore ne pas qualifier les marchandises de contrefaçons et les autorisent donc." De ce fait, la Belgique devient, qu'elle le veuille ou non, une plaque tournante de la contrefaçon en Europe.

Le sort réservé aux produits contrefaits interceptés dépend donc en premier lieu des propriétaires des marques. Selon le Service public fédéral (SPF) Économie, le fait que les entreprises choisissent régulièrement de laisser passer les produits ne signifie pas pour autant qu'elles bénéficient d'un passe-droit. « La contrefaçon reste interdite et notre Inspection économique applique un cadre juridique différent de celui des douanes », explique la porte-parole Lien Meurisse.

"Nous avons des pouvoirs de police, contrairement aux douanes. Nous pouvons saisir des marchandises et avertir le parquet. Comme la contrefaçon est omniprésente, nous allons donc contrôler partout. Nos inspecteurs contrôlent les magasins physiques, les boutiques en ligne et se rendent même au domicile des particuliers."

Si l'Inspection économique découvre des contrefaçons, les titulaires de marques doivent tout de même payer pour la destruction ou le recyclage. "Ils ne peuvent pas échapper à cette responsabilité, même s'ils ont préalablement autorisé l'entrée des marchandises."

Le commerce de contrefaçons est également passible de sanctions, souligne Meurisse : "Selon le dossier, nous pouvons infliger une amende pouvant aller jusqu'à 800 000 euros à un commerçant pris en flagrant délit de vente de contrefaçon. Un juge peut même prononcer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans."