Les allocations de chômage seront plus lourdement taxées à partir de l’année prochaine. C’est ce qui ressort d’une note sur l’accord d’été du gouvernement fédéral, que notre rédaction a pu consulter, et cela a été confirmé par le cabinet du ministre des Finances et des Pensions Jan Jambon (N-VA). Selon le syndicat chrétien ACV, les allocations de certains chômeurs passeront ainsi, d’ici 2029, en dessous du revenu d’intégration sociale.
Les chômeurs plus lourdement taxés dès l’an prochain : "Certains passeront sous le revenu d’intégration"
Eric Steffens
Publié:
Dans la nuit de dimanche à lundi, le gouvernement fédéral a conclu un accord, grâce auquel les travailleurs paieront moins d’impôts. Pour compenser cette baisse, les impôts augmenteront pour certains autres groupes. Ainsi la réduction d'impôt sur les allocations de chômage sera supprimée à terme. De plus, le revenu d'intégration (RIS) deviendra imposable.
Pas une surprise totale
Les personnes percevant une allocation de chômage seront plus lourdement taxées à partir de 2026, selon cette note. Le fait que les allocations de chômage soient davantage imposées ne tombe pas complètement du ciel. L’accord de gouvernement le prévoyait déjà, mais l’accord politique d’été conclu dimanche dernier en précise maintenant les modalités.
Fin mai, une polémique avait déjà éclaté à propos d’une conférence donnée par le chef de cabinet du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA). Celui-ci avait donné un peu plus de détails sur la hausse des impôts pour les chômeurs. Il avait déclaré : "Donc, l’allocation de chômage va tout à coup diminuer de 200 euros par mois."
Par étapes
Actuellement, il existe une réduction d’impôts pour les chômeurs. Contrairement aux travailleurs qui paient des impôts sur leurs revenus, les chômeurs bénéficient d’une diminution de leurs impôts. Cette réduction fiscale sera progressivement supprimée d’ici 2029.
Concrètement, cette réduction d’impôts pour les chômeurs se compose de deux parties : une réduction de base et une réduction complémentaire. La réduction complémentaire, qui permet aux chômeurs de payer jusqu’à 450 euros d’impôts en moins, serait supprimée dès 2026.
La réduction de base, qui permet une diminution d’impôts allant jusqu’à 2.200 euros, sera progressivement réduite jusqu’en 2029, confirme le cabinet de Jan Jambon. L’objectif de cette mesure est d’accentuer la différence entre les personnes qui travaillent et celles qui ne travaillent pas.
"Certaines allocations en dessous du revenu d’intégration"
Selon le syndicat chrétien ACV, certaines allocations de chômage passeront ainsi sous le seuil du revenu d’intégration (RIS). Le syndicat a effectué une simulation pour 2029, date à laquelle la hausse des impôts pour les chômeurs devrait être pleinement appliquée.
Plus précisément, pour les personnes isolées et les parents isolés, cette augmentation d’impôt entraînerait une perte de revenus. Les parents isolés percevant une allocation de chômage la deuxième année tomberaient même sous le seuil du revenu d’intégration sociale.
Dans ce calcul, le syndicat ACV a pris en compte l’augmentation de la quotité exemptée d’impôt — c’est-à-dire la première tranche de revenus qui n’est pas imposée. Ce montant sera relevé, et les chômeurs en bénéficieront également. Mais l’abolition progressive de leur réduction d’impôt annule parfois complètement cet avantage.
"Nous ne voyons par ailleurs aucune exception à cette règle pour les personnes en chômage temporaire", déclare Bert Engelaar, du syndicat socialiste ABVV. "Cela signifie qu’elles seront également plus lourdement taxées, alors qu’elles ne sont pour rien dans leur situation de chômage temporaire."
"C’est l’employeur qui décide de les placer en chômage économique. Nous avions demandé au gouvernement de tenir compte de cela, mais selon nos informations, cela n’a pas été fait."
Un impact également sur les pensions
Ce ne sont pas seulement les chômeurs, mais aussi les pensionnés qui, dans certains cas, devront payer davantage d’impôts. Tout comme les chômeurs, les pensionnés bénéficient actuellement d’une réduction d’impôt.
Celle-ci ne sera pas supprimée, comme c’est le cas pour les chômeurs, mais progressivement réduite, en fonction du montant de la pension perçue. Pour les pensions les plus élevées, au-dessus de 70.570 euros par an, la réduction d’impôt disparaîtra complètement. Ceux qui perçoivent une pension inférieure pourront encore conserver une partie de cet avantage fiscal.
"Cela vient s’ajouter à de nombreuses autres mesures", souligne Koen Peeters de l’association de seniors Okra, en référence à d’autres réformes touchant les pensions. "On véhicule l’image de retraités qui ne seraient qu’un coût pour la société. C’est une image que nous souhaitons corriger."