La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (CD&V) a annulé la décision du conseil provincial de Flandre orientale d'interdire le port de signes convictionnels, dont le voile islamique, dans toutes les écoles gérées directement par la province. Les règles de procédure et les possibilités de consultation n’auraient pas été dûment respectées.
La ministre Crevits annule l’interdiction générale du voile dans les écoles provinciales de Flandre orientale
Cette décision a été prise le 30 avril dernier et devait entrer en vigueur lors de la prochaine rentrée scolaire. Deux recours ont été introduits contre cette décision. Bien que la province, en tant que pouvoir organisateur, soit habilitée à imposer une telle interdiction dans ses écoles, elle doit suivre les procédures appropriées et respecter les possibilités de consultation publique prévues. Cela n'a pas été le cas. La ministre Crevits a donc décidé d'annuler la décision.
Les recommandations requises des conseils scolaires n'étaient pas disponibles au moment de la décision, alors que, conformément à la procédure, les membres du conseil provincial doivent avoir accès à tous les documents en temps utile pour prendre une décision. La ministre rappelle à la province qu'à l'avenir, elle devra respecter les droits des membres du conseil provincial et appliquer correctement les procédures lors de la prise de nouvelles décisions.
Une question de procédure
Dans les faits, une grande partie des écoles interdit déjà les signes religieux. Mais une école secondaire provinciale de Gand, plus précisément, s'inquiète de l'introduction de la neutralité obligatoire. Une centaine de filles voilées y suivent les cours, et elles pourraient bien choisir d'abandonner l'école, car il est déjà trop tard pour s'inscrire ailleurs, ont alerté des enseignants.
Le premier député provincial, le N-VA Kurt Moens, a exprimé sa déception face à la décision de la ministre flamande Crevits (CD&V). "Il s'agit d'une question purement procédurale", a-t-il réagi. "Mais je constate que cela est désormais considéré comme un problème." La députation, composée de la N-VA, du CD&V et de Vooruit, va maintenant analyser l'impact juridique et déterminer comment rétablir correctement la réglementation. "Il est regrettable que cette décision sème la confusion parmi les élèves. La clarté est précisément l'essentiel", a conclu M. Moens. Selon lui, il ne sera toutefois pas possible de mettre en œuvre un nouveau règlement avant l'année scolaire 2026-2027.
Dans l'opposition, la conseillère provinciale Elisabeth Dooms (Groen) s'est montré satisfaite, car la province a imposé l'interdiction sans suivre la procédure appropriée. Son parti avait déposé un des recours. "La direction (de l'école) a pris une décision unilatérale. Nous avons simplement demandé le respect du règlement. L'interdiction est intervenue après la période d'inscription, mettant de nombreuses élèves devant le fait accompli. De nombreuses filles sont venues dans cette école précisément parce que le port du voile y était autorisé. Tout a soudainement changé pour elles."