Le fait que l’on ne parlera bientôt plus uniquement d’"accident de la route", mais aussi d’ "homicide routier", c’est en grande partie grâce à Rinaldo Pontello. Il a perdu sa fille il y a deux ans. Le conducteur, ivre, l’a traînée sur 32 mètres avec sa voiture avant de prendre la fuite. Pour le père de Romane, il était inconcevable que la loi qualifie cela de simple accident. Il avait lancé une pétition pour faire introduire le concept d’homicide routier. Une initiative qui a porté ses fruits, puisqu’un projet de loi est désormais sur la table.
"Ce n’était pas un accident, mais une mise à mort": comment, grâce au père de Romane, l’homicide routier sera bientôt inscrit dans le Code pénal
Eric Steffens
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Le 16 septembre 2023 restera à jamais gravé douloureusement dans la mémoire de Rinaldo Pontello. Ce soir-là, sa fille Romane fêtait la fin de son Erasmus au café Belga à Ixelles. Ce devait être une soirée de célébration mais ce fut la dernière de sa vie.
"Vers une heure du matin, elle a décidé de rentrer chez elle en trottinette. Un conducteur l’a percutée par l’arrière et l’a traînée sur 32 mètres avec sa voiture", raconte son père. La conséquence ? Un coma profond dont la jeune étudiante ne s’est jamais réveillée.
"Elle circulait là où c’était autorisé, elle était bien visible, avec une lumière, ne roulait pas trop vite. Le conducteur, lui, avait trop bu et l’a littéralement mise à la mort en la traînant sur 32 mètres. Il n’y a eu aucune trace de freinage, il n’a rien fait pour l’éviter, et il a pris la fuite. Il n’a en aucun cas essayé de lui porter secours."
Rinaldo Pontello refuse de parler d’un accident
"Un accident, c’est quelque chose d’imprévu, qui peut arriver à n’importe qui. Mais si on ne s’arrête pas, si on conduit sous l’influence de drogues ou d’alcool, ce n’est pas un hasard. Il a fait un choix délibéré : prendre le volant et mettre les autres en danger."
C’est pourquoi il a décidé d’agir, dénonçant une faille dans la législation. Jusqu’à présent, une personne qui cause un accident de la route mortel risque au maximum cinq ans de prison et 10.000 euros d’amende, quelle que soit la cause de l’accident.
"En Belgique, ce n’est qu’une infraction, pas un homicide"
Il insiste aussi sur l’ampleur du problème : "Chaque année, il y a 500 morts sur les routes en Belgique. Toutes les deux heures, un accident est causé par un conducteur sous influence. Parfois, les conséquences sont légères, mais parfois, elles sont dramatiques. Des gens deviennent handicapés à vie, perdent leur emploi, ont besoin de soins constants… Leur vie, et celle de leurs proches, est complètement bouleversée. Il fallait que cela change."
Rinaldo Pontello a lancé une pétition et multiplié les démarches auprès des ministres compétents. Avec succès, puisque la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, a désormais un projet de loi prêt à instaurer l’homicide routier comme infraction pénale. L'homicide routier sera considéré comme une infraction de niveau 4, soit passible d'une peine de 5 à 10 ans de prison.
"Utiliser des expressions comme ‘tragique accident’ lorsqu’il y a un décès sur la route ne correspond plus à la gravité du comportement imprudent au volant, et encore moins aux conséquences possibles", indique le cabinet de la ministre.
"De plus, il est difficile d’imaginer ce que vivent les proches des victimes de la route, et ce qu’ils ressentent face aux procédures judiciaires qui suivent ces drames. Il est donc important d’adapter notre langage, notamment en droit pénal, pour mieux refléter la réalité."
Ce n’est pas qu’une question de vocabulaire : les conducteurs pourront aussi être davantage sanctionnés s’ils, par exemple, brûlent un feu rouge, utilisent leur téléphone au volant, conduisent sous influence, roulent beaucoup trop vite ou conduisent sans permis valide.
Rinaldo Pontello s’attend à ce que la loi entre en vigueur début 2026
"Romane était étudiante en droit. Elle a reçu son diplôme à titre posthume. Elle croyait en la justice, c’est symbolique pour elle." Son père espère surtout que cette mesure provoquera un changement de mentalité.
"Chaque année, il y a 500 victimes. L’année prochaine, ce seront 1 000, puis 1 500 l’année suivante. À un moment donné, il faut dire ‘stop’."
"Cela ne changera rien pour Romane. Elle ne reviendra pas, et le coupable sera de toute façon jugé selon l’ancien Code. Nous attendons encore le procès, mais ce sera une infraction, pas un homicide", explique Rinaldo Pontello.
L’importance du projet de loi
La Belgique n’est certainement pas en tête lorsqu’il s’agit d "homicide routier". En Angleterre et au Pays de Galles, dans plusieurs États des États-Unis, aux Pays-Bas et plus récemment en France, cela constitue déjà une infraction spécifique.
Pourtant, l’importance de ce projet de loi ne doit pas être sous-estimée.
"Cette proposition reconnaît la souffrance des victimes en affirmant qu’il ne s’agit pas d’un simple ou regrettable accident, mais d’actes graves", souligne Stef Willems de Vias. "De plus, les juges de police disposeront d’outils supplémentaires pour infliger des peines plus sévères aux coupables."
