Les entreprises seront bientôt obligées d’avertir les consommateurs lorsqu’un renouvellement tacite de leur contrat approche. "Nous sommes pionniers en Europe avec cette mesure. Cette nouvelle loi offre aux citoyens la protection à laquelle ils ont droit", déclare Rob Beenders (Vooruit), ministre de la Protection des consommateurs.
Les entreprises devront bientôt avertir leurs clients lorsqu’un abonnement sera renouvelé tacitement
Eric Steffens
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"Les consommateurs ont souvent le sentiment d’avoir été dupé lorsqu’ils découvrent trop tard que leur abonnement a été renouvelé automatiquement, surtout s’il s’agit d’un service dont ils n’ont plus besoin. Pensez à un abonnement à une salle de sport ou à une application que l’on paie chaque mois sans vraiment l’utiliser", explique le ministre Rob Beenders.
"On voit de l’argent partir chaque mois pour quelque chose dont on n’a pas besoin. Désormais, les entreprises devront avertir leurs clients si leur abonnement va être renouvelé automatiquement. Cela permettra aux consommateurs de disposer du temps nécessaire pour mettre fin à leur contrat s’ils n’en ont plus l’utilité."
La Belgique devient ainsi le premier pays en Europe à obliger les entreprises à informer les consommateurs d’un renouvellement tacite imminent. Le gouvernement De Wever souhaite, par cette mesure, faire un pas important en faveur de la protection maximale des consommateurs et du pouvoir d’achat.
Avertir 15 jours à l’avance
La modification législative prévoit une obligation d’information pour les entreprises qui ont recours à des clauses de reconduction tacite. Elles devront désormais informer clairement, de manière compréhensible et sans ambiguïté leurs clients du renouvellement à venir de leur contrat, ainsi que de la possibilité de s’y opposer.
Cette information devra être transmise au plus tard 15 jours avant la date limite à laquelle le consommateur peut s’opposer à la reconduction, via un courrier, un e-mail ou un SMS, par exemple.
L’objectif de cette modification est de permettre au consommateur de faire un choix éclairé concernant la poursuite de son contrat.
La législation a été approuvée lors du dernier conseil des ministres et entrera en vigueur 12 mois après sa publication au Moniteur belge, afin de laisser aux entreprises le temps nécessaire pour adapter leurs processus internes, leurs systèmes et leurs pratiques de communication. Les entreprises, y compris étrangères, qui ne respecteront pas cette obligation s’exposent à des sanctions.