Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une ordonnance donnant raison à une femme transgenre de 51 ans qui avait été exclue de compétitions sportives en raison de sa transidentité, rapporte Le Soir dans son édition du week-end.
Un tribunal de Bruxelles donne raison à une cycliste transgenre exclue des compétitions féminines
L'accès de cette cycliste aux compétitions féminines lui avait été refusé, ainsi que le renouvellement de sa licence dans la catégorie "Dame Elite", au motif qu'elle ne répondait pas aux conditions imposées par l'Union cycliste internationale (UCI).
Pour le tribunal de première instance de Bruxelles, les règles mises en place par l'UCI pour encadrer la participation des personnes transgenres au sein des compétitions féminines sont, sans surprises, jugées discriminatoires, les personnes trans devant justifier d'une série de critères dont les femmes cisgenres sont exemptées. Légalement, une telle différence de traitement pourrait être acceptée à condition qu'elle poursuive un but légitime et qu'elle soit proportionnée et nécessaire. Dans ce cas, le juge ne conteste pas la légitimité du but de l'UCI - protéger les compétitions féminines - mais il conteste la proportionnalité et la nécessité de mesures qui ne reposent sur aucune objectivation scientifique solide.
Le président du tribunal a par ailleurs trouvé un communiqué de presse relatant l'intention de l'UCI de cofinancer une recherche sur les performances d'athlètes transgenres sous traitement de transition publié après (le mot est souligné dans l'arrêt) l'adoption du règlement les excluant. La fédération a fait les choses à l'envers.
Concrètement, l'ordonnance interdit à l'UCI de s'opposer à la délivrance d'une licence "Dame élite" et de refuser la participation de la plaignante aux compétitions féminines de cyclisme.