L'instance flamande chargée d'examiner les contentieux en matière de permis a annulé le permis d'environnement de Brussels Airport. Il donne ainsi raison à la compagnie Brussels Airlines, qui estimait que les mesures environnementales imposées par le gouvernement flamand limitaient l’exploitation de l’aéroport. Le gouvernement flamand dispose désormais d’un délai jusqu’en juillet 2029 pour délivrer un nouveau permis. D’ici là, l’aéroport peut continuer à fonctionner normalement, sans impact immédiat sur le trafic aérien.
Le Conseil flamand des contentieux annule le permis d'environnement de Brussels Airport
L'instance flamande chargée d'examiner les contentieux en matière de permis a annulé le permis d'environnement de Brussels Airport. Motif principal invoqué: le plafond annuel du nombre de mouvements d'avions et le resserrement des vols de nuit "restreignent l'exploitation de l'aéroport" et, selon le Conseil, violent le droit européen. L'instance de recours partage ainsi l'avis de la compagnie aérienne Brussels Airlines.
Le gouvernement flamand dispose d'un délai jusqu'en juillet 2029 pour la délivrance d'un nouveau permis.
La Flandre avait délivré un nouveau permis pour l'aéroport national à la fin du mois de mars 2024. Le gouvernement flamand y impose notamment une limitation à un maximum de 240.000 mouvements d'avions par an à partir de 2032 et une réduction des nuisances sonores nocturnes de 30% d'ici 2030.
Ces objectifs ont été jugés largement insuffisants par de nombreuses communes bruxelloises et flamandes, ainsi que par les Régions wallonne et bruxelloise, mais trop restrictifs par l'exploitant. Celui-ci a obtenu gain de cause.
L'annulation du permis n'a pas d'impact direct sur le trafic aérien. En effet, le gouvernement flamand a jusqu'au 30 juin 2029 pour se prononcer sur une nouvelle demande de licence. "D'ici là, l'aéroport peut continuer à être exploité conformément au permis annulé", peut-on lire dans le texte de la décision.
Jo Brouns (CD&V) : "Il faut rechercher un équilibre entre qualité de vie et activités économiques"
Brussels Airport (BAC) avait également introduit un recours, mais uniquement contre la charge financière imposée pour le diabolo ferroviaire et donc pas contre la licence elle-même.
La compagnie aérienne Brussels Airlines avait estimé quant à elle que les conditions environnementales plus strictes portaient préjudice à ses activités à l'aéroport. Selon la compagnie aérienne, les règles européennes n'autorisent les restrictions d'exploitation qu'en dernier ressort et après que la procédure de participation obligatoire de l'"approche équilibrée" a été menée à bien.
Le Conseil s'est rangé à l'avis de la compagnie aérienne. "Le plafond annuel des mouvements de vols et la restriction des vols de nuit limitent l'exploitation de l'aéroport. Le gouvernement flamand ne pouvait pas imposer ces restrictions sans passer par la procédure d'approche équilibrée. L'argument selon lequel il manquait du temps pour y procéder ne justifie pas l'illégalité", peut-on lire dans l'arrêt. En d'autres termes, le permis est contraire au droit européen.
Brussels Airport lui-même se voit également donner raison par le Conseil dans son opposition à la redevance pour le diabolo ferroviaire. En effet, le nouveau permis unique oblige BAC à payer dix millions d'euros par an au gestionnaire ferroviaire Infrabel. Ce dernier doit utiliser ce montant annuel pour réduire la redevance diabolo pour les usagers des trains. Le gouvernement flamand souhaite ainsi rendre plus attractif le voyage en train vers l'aéroport. Brussels Airport avait contesté cette disposition et a obtenu gain de cause auprès du Conseil des contentieux de permis.
Le ministre flamand de l'Environnement, Jo Brouns (CD&V) a estimé que la décision du conseil des contentions en matière de permis, montrait "combien il est important de trouver un juste équilibre entre la qualité de vie et l'activité économique". "En tant que ministre, je veux faciliter la création d'un aéroport tourné vers l'avenir, en équilibre avec son environnement et en conformité avec les règles européennes. À cette fin, nous nous concerterons avec tous les partenaires concernés", a déclaré M. Brouns à l'agence Belga.
Le ministre du CD&V a également souligné que rien ne changera pour les voyageurs dans l'immédiat.