Le gouvernement flamand a établi le cadre destiné à durcir les règles relatives aux missions de consultance pour les autorités régionales. Une étude d'opportunité préalable devra ainsi démontrer la valeur ajoutée du recours à une expertise externe. Les dépenses annuelles en matière de consultance seront également enregistrées et l'expertise interne sera développée. En l’absence d’un cadre clair, le gouvernement n’a actuellement aucune idée du montant des sommes versées aux consultants chaque année.
Le gouvernement flamand impose des règles plus strictes pour l'embauche de consultants
Ces dernières années, des bureaux de consultance tels que Deloitte, EY et PwC sont devenus des clients réguliers du gouvernement flamand. Ce dernier les engage pour des conseils, voire pour la prise en charge (temporaire) de certaines tâches. Pendant la crise du coronavirus, l'administration a massivement fait appel à des sociétés externes. Mais même après la pandémie, le gouvernement a continué à faire appel à de nombreux consultants.
Pendant la législature écoulée, le gouvernement a supprimé 1.400 emplois. Mais, ces postes étaient souvent simplement occupés par des consultants que le gouvernement devait embaucher. Selon une étude de la Cour des comptes, ce n'était pas seulement le cas pour des missions ponctuelles, mais aussi pour des tâches essentielles.
L'accord de coalition flamand prévoit maintenant des "lignes directrices contraignantes" pour le recrutement d'experts externes. Une mesure qui notamment fait suite aux vents contraires auxquels le précédent gouvernement avait été confronté, notamment de la part de Vooruit (alors dans l'opposition et aujourd'hui dans la majorité) qui réclamait davantage de clarté concernant les montants des missions de consultance. Aujourd'hui, le cadre destiné à mieux encadrer la consultance est prêt.
Profiter avant tout de l’expertise interne
Sa règle de base prévoit que l'exécutif vérifie d'abord s'il ne dispose pas des connaissances et des compétences nécessaires en interne. La consultance, elle, ne sera possible qu'à condition qu'elle soit essentiellement consultative, que si la mission est effectuée par des experts indépendants et que si elle est limitée dans le temps. Si ces conditions sont remplies, un test d'opportunité supplémentaire devra être effectué au préalable pour tout contrat supérieur à 7.000 euros (hors TVA). Cet examen portera notamment sur la durée de la mission, l'expertise interne, le rapport coût-efficacité et l'indépendance d'exécution.
"Le recours à des consultants externes doit être un choix conscient et responsable du point de vue du gouvernement. Nous établissons maintenant des règles de base claires : l'expertise externe n'est sollicitée que lorsqu'elle offre une valeur ajoutée démontrable", a expliqué le ministre-président flamand, Matthias Diependaele (photo).
L'objectif est également de développer davantage et de mieux échanger l'expertise interne. "Nous avons déjà pris des mesures en ce sens, en recrutant notamment dix auditeurs supplémentaires pour Audit Vlaanderen, afin de réduire le nombre de missions à sous-traiter", a ajouté la ministre des Affaires intérieures, Hilde Crevits (CD&V).
Enfin, les missions de consultance devront être soigneusement enregistrées dans le système de comptabilité régional, ce qui devrait garantir une plus grande transparence.