Les règles à la rénovation vont changer en Flandre. Diverses remises à neuf ou transformations de moindre importance seront ainsi bientôt exemptées de permis. Le gouvernement flamand a pris cette décision vendredi, annonce le ministre régional de l’Environnement Jo Brouns.
Diverses rénovations ne nécessiteront bientôt plus de permis en Flandre
Les travaux pour lesquels un permis ne sera plus requis sont les rénovations de façades sans extension, les rénovations intérieures n'affectant pas la stabilité, l'installation de panneaux solaires rechargeables sur la façade ou un balcon, les petites constructions sur des terres agricoles, les petites stations d'épuration d'eau et de petites installations de biométhanisation.
Certains travaux sans permis étaient jusqu'à présent soumis à une obligation de déclaration. Cette obligation disparaîtra. Les communes se verront en outre imposer des limites aux permis supplémentaires qu'elles pourraient réclamer.
Cela concernera l'abattage d'arbres, la suppression de plantations ligneuses à valeur patrimoniale et les activités sur un patrimoine protégé. Les conseils d'avis doivent maintenant s'exprimer sur la décision du gouvernement. Jo Brouns espère pouvoir la rendre définitive d'ici la fin de l'année.
Agriculture et armée aussi
Les règles concernant l’obtention de permis seront également assouplies pour les agriculteurs (seulement pour de petites constructions) et les opérateurs de télécommunications, pour l’installation de fibre optique. D’autre part, les prisons n'auront plus besoin de permis de construire pour installer des conteneurs résidentiels. Ces conteneurs représentent un moyen pour le gouvernement fédéral de lutter contre la surpopulation carcérale.
À l’avenir, la Défense devra également accorder moins d’importance aux réglementations strictes en matière de licences. L’exception est formulée en termes généraux. Elle concerne les "installations d’importance militaire stratégique". Concrètement, elle concernerait par exemple l’installation de défenses aériennes pour protéger nos ports. La seule condition est que cela soit fait "au nom de l’autorité militaire".
"Avec cette réforme, nous apportons plus de simplicité, de clarté et de rapidité à notre politique environnementale", conclut le ministre Jo Brouns.