La sélection par la Région bruxelloise de deux exploitants de trottinettes électriques en libre-service, en décembre 2023 au terme d'un appel d'offres, était valide. C’est ce qu’estime implicitement le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu mardi et cité mercredi par Bolt et Dott. Ces opérateurs avaient remporté le marché. Lime, qui avait introduit un nouveau recours en suspension, doit donc cesser ses activités sans délai, ont-ils plaidé.
C'est aussi le point de vue de la ministre bruxelloise de la Mobilité en affaires courantes, Elke Van den Brandt (Groen). "Lime doit respecter la date d'expiration de sa licence", a-t-elle commenté, après avoir pris connaissance de l'arrêt. Ce dossier a été au centre de plusieurs recours devant les tribunaux et le Conseil d'Etat depuis la sélection par la Région bruxelloise, à la fin de l'année 2023, de Dott et Bolt comme exploitants de trottinettes électriques en libre-service sur son territoire. Trois opérateurs de vélos électriques avaient également été désignés.
Évincés du marché des trottinettes, VOI et Lime s'étaient tournés vers le tribunal des référés. En janvier 2024, celui-ci avait autorisé ces deux opérateurs à poursuivre leur activité jusqu'au terme de leur licence (pour Lime jusqu'au 2 juillet 2025). Le Conseil d'Etat avait ensuite suspendu la décision du gouvernement bruxellois en elle-même.
À présent, il a refusé de donner suite à une demande de suspension du dispositif, introduite par Lime jusqu'à ce que la haute instance se soit prononcée sur une demande d'annulation que l'opérateur a introduite, dans l'espoir de bénéficier d'un sursis. Pour Bolt, Dott (trottinettes) et VOI (vélos), la décision rendue mardi "confirme désormais, une bonne fois pour toutes, les résultats de cet appel d'offres... Lime doit immédiatement cesser ses activités à Bruxelles et retirer ses trottinettes et vélos. Nous attendons de la Région bruxelloise qu'elle prenne les mesures nécessaires pour faire appliquer cette décision sans délai. Il serait inacceptable que des opérateurs sans licence valide, ayant épuisé tous les recours, soient autorisés à encore opérer. Cela ouvrirait la porte au chaos...", ont fait valoir les 3 opérateurs retenus.
"Les trottinettes qui traînaient sur les trottoirs empêchaient les piétons et les personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité et sans encombre dans la ville. C'est pourquoi nous avons mis en place des zones de dépôt et limité le nombre d’opérateurs" pour la sécurité et le confort de tous les usagers de la route, a expliqué la ministre bruxelloise de la Mobilité, justifiant ainsi le dispositif adopté par la Région. D'après Elke Van den Brandt, le secteur lui-même demandait un meilleur cadre. "Lime doit donc respecter la date d'expiration de sa licence. Nous continuons à travailler à l'amélioration de la situation sur le terrain", a conclut la ministre.