Le fait d'endommager ou de détourner un bracelet électronique sera bientôt plus sévèrement puni en Flandre. Un décret de la ministre régionale de la Justice Zuhal Demir en ce sens vient en effet d’être approuvé au Parlement flamand. Il prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 4.000 euros. Au passage, la ministre flamande n'a pas manqué de critiquer le manque de réaction adéquate, selon elle, de la Justice par rapport aux personnes condamnées qui endommagent volontairement leur bracelet électronique.
La Flandre devrait bientôt sanctionner plus sévèrement le sabotage de bracelets électroniques
Il y a une "perception d'impunité" qui finalement est un obstacle au "bon fonctionnement" du Centre flamand de surveillance électronique (VCET), indique le texte de la ministre Demir. Depuis 2020, ce centre a enregistré 849 cas de bracelets cassés, désactivés ou autres problèmes.
Si la Justice est une compétence fédérale, la mise en application et le suivi des alternatives à la prison - comme la surveillance électronique et les peines de travail - est en grande partie aux mains des Communautés flamande, française et germanophone. Le décret flamand parle d'amendes jusqu'à 4.000 euros, voire de peines de prison allant jusqu'à 3 ans, une sanction qui serait plus difficile à concrétiser.
Ce durcissement rejoint cependant une volonté du fédéral: l'accord de gouvernement de la coalition Arizona stipule que l'évasion de prison et le sabotage d'un bracelet électronique devraient devenir des infractions. Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de faire appel à des sociétés privées pour soutenir le VCET dans des moments de crise.