La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mercredi l'État belge à des astreintes supplémentaires, estimant qu'il ne fait pas ce qui est nécessaire pour rapatrier Nizar Trabelsi en Belgique. L'État belge se voit ainsi infliger de nouvelles astreintes de 15.000 euros par jour.
L'Etat belge condamné à de nouvelles astreintes pour ne pas avoir rapatrié Nizar Trabelsi
Le 30 janvier dernier, la cour avait déjà ordonné à l'État belge de rapatrier l’ancien footballeur tunisien Nizar Trabelsi, fixant des astreintes de 15.000 euros par jour avec un plafond à 300.000 euros. Après six mois, le jugement n'a toujours pas été exécuté, si bien que de nouvelles astreintes ont été infligées, sans plus aucun plafond ou limitation dans le temps, a indiqué le magistrat de presse de la cour d'appel bruxelloise.
Nizar Trabelsi avait été condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour avoir planifié un attentat-suicide au camion piégé contre la base aérienne de Kleine-Brogel, pour possession illégale d'armes et pour appartenance au groupe terroriste Al-Qaïda. Il avait reconnu, au cours du procès, qu'il avait l'intention de tuer des soldats américains casernés dans cette base.
En novembre 2008, les autorités américaines avaient réclamé à la Belgique l'extradition de Trabelsi, avançant que celui-ci avait peut-être développé pour Al-Qaïda des activités plus larges que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique. Mais la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait interdit, en urgence, à la Belgique de l'extrader vers les États-Unis. Le gouvernement belge n'avait pas attendu l'épuisement des voies de recours et, le 3 octobre 2013, l'extradition avait été exécutée. En 2014, la CEDH a estimé que cette extradition violait la Convention européenne des droits de l'homme.
Prolongation de la détention
La cour d'appel enjoint la Belgique de faire rapatrier le Tunisien depuis 2022. En juillet 2023, après dix années passées dans des conditions de détention extrêmement difficiles, Nizar Trabelsi a été acquitté par un jury fédéral américain. Néanmoins, il est toujours incarcéré à l'isolement.
Dans un arrêt cinglant, consulté par l’agence de presse Belga, la cour d'appel fustige "l'absence totale de toute initiative visant à faire exécuter l'arrêt du 30 janvier 2025" de la part de l'État belge, permettant de "légitimement craindre que l'État, qui ne produit (...) aucun élément sérieux établissant qu'il serait empêché (d'exécuter) cette décision, préfère payer l'astreinte qu'exécuter ses obligations".
La cour s'inquiète également de l'état de santé de Nizar Trabelsi, toujours incarcéré aux États-Unis. "Il encourt un risque sérieux d'être déporté dans un pays où il risque de subir des traitements inhumains et dégradants, voire pire", souligne la cour d'appel, renvoyant au fait que la loi américaine autorise le gouvernement à l'envoyer dans tout pays qui l'acceptera.
La cour estime dès lors qu'infliger des astreintes, non limitées dans le temps et non plafonnées, "constitue le seul moyen de décourager l'État belge, qui a aboli la peine de mort en 1996, de se résoudre à payer à Nizar Trabelsi une sinistre et cynique rente viagère. La crainte que l'État belge ne s'exécute pas est du reste nourrie par sa tendance, ces dernières années, à ne pas exécuter les décisions de justice qui le condamnent", fustige encore la cour d'appel de Bruxelles.