Le gouvernement fédéral s'accorde sur la taxe des plus-values, au terme d'un marathon de négociations

Le "kern" avait débuté dimanche soir à 20h et a duré toute la nuit. La taxe est chère aux socialistes flamands de Vooruit, pour lesquels il s'agit de faire contribuer également "les épaules les plus larges" aux efforts budgétaires. Ils avaient lié cette décision à plusieurs autres dossiers, dont la réforme du chômage. Pour les socialistes, c'était donc "le" trophée à engranger dans cette majorité où ils se trouvent isolés à gauche. 

Rapidement, Vooruit a d'ailleurs communiqué ce lundi matin sur cette "étape historique", selon le parti, qui la présente comme une "contribution honnête des super riches, sans échappatoires". "D'autres partis avançaient des 'inquiétudes' et demandaient des exceptions, avec surtout pour but de prévoir des échappatoires, pour ceux qui ont un bon comptable, pour les familles avec beaucoup d'argent", affirme le parti, d'après lequel rien de tout ça n'est passé.

 "Ce n'est pas une taxe qui nous réjouit, mais nous sommes loyaux avec le gouvernement", a brièvement réagi à la sortie de la réunion le libéral David Clarinval. "Je pense que nous avons pu préserver la classe moyenne (...) C'est une bonne chose", ajoutait-il.

Plus concrètement, il s'agit d'une taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers, tels que les actions et les crypto-actifs. La taxe s'appliquera uniquement lorsque la plus-value est effectivement réalisée, par exemple lors de la vente ou d'un transfert. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et ne s'appliquera qu'aux plus-values futures. Les gains réalisés par le passé ne sont pas concernés.

L'enjeu de la discussion pour les défenseurs de la taxe était d'éviter qu'elle puisse être contournée par ces "échappatoires". "Nous avons pu toutes les fermer", a affirmé le vice-Premier ministre Vooruit, Frank Vandenbroucke, à la sortie de la réunion. Des exceptions ont ainsi été refusées, comme la possibilité d'une exemption si la plus-value était directement réinvestie. La dérogation concernant les contribuables qui détiennent une participation "significative" d'au moins 20% dans une entreprise est également limitée à une personne.

Les 10.000 premiers euros seront bien exonérés. L'exonération annuelle peut augmenter de maximum 1.000 euros par an, ce qui permet d'atteindre un plafond d'exonération maximal de 15.000 euros si aucune plus-value n'a été réalisée au cours des cinq dernières années.

L'épargne-pension et l'assurance-groupe sont quant à elles hors du champ de cette taxe. Il fallait "éviter qu'il y ait trop de trous dans la raquette", mais sans "porter atteinte à celui qui gère ses deniers en bon père de famille, ni aux petits indépendants ou petits épargnants", a souligné le vice-Premier ministre Maxime Prévot. Un "monitoring annuel" de la mesure est prévu, avec possibilité de l'ajuster si le "rendement escompté" n'est pas au rendez-vous.

"Nous avons cherché - et trouvé - une solution équilibrée, juste et claire. Pour l'épargnant ordinaire, le système reste compréhensible et son impact est limité", a affirmé le ministre des Finances, Jan Jambon.

Ce dossier en conditionnait d'autres, en particulier celui de la limitation dans le temps des allocations de chômage. Pour être mise en œuvre, la loi-programme prévoit l'adoption d'un arrêté royal en conseil des ministres. Vooruit était prêt à l'approuver uniquement si un accord était conclu sur la taxation des plus-values. "Nous avons toujours dit qu'il fallait de la justice sociale et de l'équité. La réforme des allocations de chômage était pour nous conditionnée à cet effort des épaules les plus larges. Donc, si la proposition dont on a convenu les grandes lignes ce matin passe au conseil des ministres, il n'y aura pas de problème pour faire passer l'arrêté royal qui exécute la réforme du chômage, c'est le respect de la parole donnée", a expliqué Frank Vandenbroucke.

Ce n'est toutefois pas le seul écueil que devra surmonter la réforme du chômage. Les Engagés ont réclamé dimanche une nouvelle fois des moyens supplémentaires pour les CPAS. Les 234 millions déjà convenus par le gouvernement "ne sont pas suffisants pour leur permettre de faire face adéquatement", a averti Maxime Prévot.

D'ici l'été, le gouvernement devra encore s'attaquer à d'autres dossiers. Les Engagés souhaitent que les grandes lignes de la future réforme fiscale puissent être présentées avant le 21 juillet. Vooruit avait également couplé la taxe sur les plus-values et l'acquisition de F-35 supplémentaires.