Le champ d'application de la prolongation temporaire de la déductibilité fiscale des voitures hybrides sera limité aux indépendants et sociétés constituées d’une seule personne. Les sociétés en seront exclues, a annoncé ce vendredi le ministre fédéral des Finances, Jan Jambon. Notre pays ne risque ainsi pas de se voir refuser un financement de relance européen.
L'allègement fiscal pour les voitures hybrides sera limité aux travailleurs indépendants et entreprises individuelles
Il est apparu au mois d'avril dernier que la Commission européenne n'accepterait plus le régime fiscal favorable aux véhicules hybrides. Le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon a tenté de négocier le maintien du régime, notamment en limitant la déductibilité à la partie électrique du véhicule, mais en vain.
Un montant de 282 millions d'euros issus du plan de relance était en jeu. Un compromis a finalement été trouvé en faveur des indépendants et des entrepreneurs individuels. Les sociétés seront exclues d’une prolongation de l’allègement fiscal.
Une aide pour passer à l'électrique
Le champ d'application de la mesure est certes limité, mais selon le ministre Jambon il reste conforme à l'intention initiale, à savoir encourager les indépendants possédant des véhicules à essence ou diesel à franchir le pas vers l'électrique via cette solution hybride provisoire.
Quelque 380.000 voitures de société à essence ou diesel circulent encore en Belgique.
"Après concertation avec les autorités européennes, la nouvelle mesure fiscale concernant les voitures hybrides a reçu le feu vert", précisait Jan Jambon. "Grâce à ce dispositif, le verdissement du parc automobile reste abordable et pratiquement réalisable pour tous. Le gouvernement lève ainsi l'incertitude pour les entrepreneurs individuels et apporte la clarté nécessaire au marché automobile".